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Etat daté / Diagnostique d'assainissement

Poglop - 26 juil. 2021 à 20:32
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 27 juil. 2021 à 13:58

Bonjour,

J'ai acheté un appartement il y a 4 mois.

Un voisin est en train de vendre son appartement et me demande de lui fournir l'etat daté et le diagnostique d'assainissement realisés par les anciens propietaires de mon appartement.

Il souhaite faire des économies lors de la vente de son appartement. Son notaire lui aurait dit que c'est possible de réutilsier mes documents.

Ma question : Est-ce possible pour lui de réutiliser les documents alors qu'il y a mon nom partout et que ce n'est pas le même appartement.
J'ai du mal à saisir...

Merci pour vos éclairages.

Bonne soirée !

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3 réponses

Réponse 1 / 3

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
26 juil. 2021 à 20:36

Bonjour
Non ce n'est pas possible, il vous raconte des histoires

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
27 juil. 2021 à 08:59

bonjour

si c'est possible..

Réponse 2 / 3

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
27 juil. 2021 à 09:01

Bonjour

A priori vous avez un diagnostique de l'assainissement collectif, il peut donc être utilisé pour l'autre appartement s'il est conforme

Pour le pré état daté, si les surfaces sont les m^mes , ( les tantièmes ) , les charges sont les m^mes, les chiffres seront donc quasi les m^mes . Le notaire ne re utilisera pas le document, il prendra juste les chiffres notés dessus

conseil: vendez ces documents à votre voisin, 50 % du prix que ça coûte de les réaliser

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
27 juil. 2021 à 10:59

Un état daté est propre à chaque bien, la situation financière de chaque bien dans la copropriété peut être différente, ça n'a aucun sens de prendre l'un pour l'autre.

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
27 juil. 2021 à 11:22

nous sommes d'accord, néanmoins une grande partie des chiffres demandés seront dessus

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
27 juil. 2021 à 11:41

Une grande partie ce n'est pas ce qu'il faut. Il faut la totalité.

arrêtez votre mauvaise foi , vous savez très bien qu'il est facile de retrouver les bons chiffres

Ce que je sais c'est que malgré la loi Alur les syndics continuent à faire payer le pré état daté et les notaires à exiger le document correspondant au bien. Or tout le monde n'est pas comptable et il n'est pas si facile de retrouver tous les bons chiffres malgré vos dires.
La mauvaise foi il faut plutôt la chercher du côté des syndics qui jouent sur les mots pour continuer à se goinfrer.

Réponse 3 / 3

Poglop
27 juil. 2021 à 09:42

Bonjour,

Merci de votre retour.

C'est ce que je pense faire, vous m'avez décidé. Je trouve un peu facile d'harceler un nouvel arrivant tous les jours de la semaine en se ventant de ne pas vouloir payer les documents.

Bonne journée !

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