Etat daté / Diagnostique d'assainissement
Poglop
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement il y a 4 mois.
Un voisin est en train de vendre son appartement et me demande de lui fournir l'etat daté et le diagnostique d'assainissement realisés par les anciens propietaires de mon appartement.
Il souhaite faire des économies lors de la vente de son appartement. Son notaire lui aurait dit que c'est possible de réutilsier mes documents.
Ma question : Est-ce possible pour lui de réutiliser les documents alors qu'il y a mon nom partout et que ce n'est pas le même appartement.
J'ai du mal à saisir...
Merci pour vos éclairages.
Bonne soirée !
J'ai acheté un appartement il y a 4 mois.
Un voisin est en train de vendre son appartement et me demande de lui fournir l'etat daté et le diagnostique d'assainissement realisés par les anciens propietaires de mon appartement.
Il souhaite faire des économies lors de la vente de son appartement. Son notaire lui aurait dit que c'est possible de réutilsier mes documents.
Ma question : Est-ce possible pour lui de réutiliser les documents alors qu'il y a mon nom partout et que ce n'est pas le même appartement.
J'ai du mal à saisir...
Merci pour vos éclairages.
Bonne soirée !
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3 réponses
Bonjour
A priori vous avez un diagnostique de l'assainissement collectif, il peut donc être utilisé pour l'autre appartement s'il est conforme
Pour le pré état daté, si les surfaces sont les m^mes , ( les tantièmes ) , les charges sont les m^mes, les chiffres seront donc quasi les m^mes . Le notaire ne re utilisera pas le document, il prendra juste les chiffres notés dessus
conseil: vendez ces documents à votre voisin, 50 % du prix que ça coûte de les réaliser
A priori vous avez un diagnostique de l'assainissement collectif, il peut donc être utilisé pour l'autre appartement s'il est conforme
Pour le pré état daté, si les surfaces sont les m^mes , ( les tantièmes ) , les charges sont les m^mes, les chiffres seront donc quasi les m^mes . Le notaire ne re utilisera pas le document, il prendra juste les chiffres notés dessus
conseil: vendez ces documents à votre voisin, 50 % du prix que ça coûte de les réaliser
Ce que je sais c'est que malgré la loi Alur les syndics continuent à faire payer le pré état daté et les notaires à exiger le document correspondant au bien. Or tout le monde n'est pas comptable et il n'est pas si facile de retrouver tous les bons chiffres malgré vos dires.
La mauvaise foi il faut plutôt la chercher du côté des syndics qui jouent sur les mots pour continuer à se goinfrer.
La mauvaise foi il faut plutôt la chercher du côté des syndics qui jouent sur les mots pour continuer à se goinfrer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si c'est possible..