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Chemin communal réglementation

MT - 25 juil. 2021 à 19:27
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 juil. 2021 à 17:51
Bonjour,

un maire a t'il le droit d'autoriser l'accès à un chemin communal uniquement aux gens habitant sa commune?

Cordialement,

MT

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
26 juil. 2021 à 17:16
Bonjour

Si le maire de votre commune a pris une telle délibération ou un arrêté, comment le justifie-t-il ?
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 018
26 juil. 2021 à 17:51
Et s'agit-il bien d'un chemin communal ou plutôt d'un chemin rural ?
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