Chemin communal réglementation

MT -  
BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

un maire a t'il le droit d'autoriser l'accès à un chemin communal uniquement aux gens habitant sa commune?

Cordialement,

MT

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Si le maire de votre commune a pris une telle délibération ou un arrêté, comment le justifie-t-il ?
    0
  2. BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 620
     
    Et s'agit-il bien d'un chemin communal ou plutôt d'un chemin rural ?
    0

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