Chemin communal réglementation

MT -  
Bonjour,

un maire a t'il le droit d'autoriser l'accès à un chemin communal uniquement aux gens habitant sa commune?

Cordialement,

MT

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Si le maire de votre commune a pris une telle délibération ou un arrêté, comment le justifie-t-il ?
    0
    1. BmV Modérateur
      Et s'agit-il bien d'un chemin communal ou plutôt d'un chemin rural ?
      0

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