Chemin communal réglementation

MT -
BmV Messages postés 43574 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 26 juil. 2021 à 17:51

Bonjour,

un maire a t'il le droit d'autoriser l'accès à un chemin communal uniquement aux gens habitant sa commune?

Cordialement,

MT

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 344

Bonjour

Si le maire de votre commune a pris une telle délibération ou un arrêté, comment le justifie-t-il ?

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 43574 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 539

Et s'agit-il bien d'un chemin communal ou plutôt d'un chemin rural ?