Garde d'enfant
Jo
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m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -
m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -
Bonjour, voilà je suis en garde alternée avec le père une semaine sur deux le pere étant parti en week-end il doit récupérer son fils le dimanche soir à 18h00 or monsieur n'envoie une autre personne le récupérer à t'il le droit ? Il a une causse
Si le titulaire n'a pas exece son droit dans l'heure pour les fins de semaine et dans la journée pour les vacances il sera presume à remonce à la totalité de la période considérée sauf en cas de force majeure
Merci de votre réponse
Si le titulaire n'a pas exece son droit dans l'heure pour les fins de semaine et dans la journée pour les vacances il sera presume à remonce à la totalité de la période considérée sauf en cas de force majeure
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2 réponses
Vous êtes en résidence alternée une semaine sur deux ? Ou le père a un DVH d'un WE sur deux et la moitié des vacances scolaires ?
Parce que si vous êtres en RA, le père doit venir chercher l'enfant selon le jugement. Il ne peut pas y avoir de délai pour les fins de semaines ou les vacances puisqu'il n'a pas un DVH mais la résidence partagée de l'enfant.
Si en revanche, il a un DVH, il y a effectivement un délai qu'il doit respecter pour venir chercher l'enfant.
Est-ce que vous pouvez retranscrire exactement ce que dit votre jugement concernant la garde de votre enfant ?
Parce que si vous êtres en RA, le père doit venir chercher l'enfant selon le jugement. Il ne peut pas y avoir de délai pour les fins de semaines ou les vacances puisqu'il n'a pas un DVH mais la résidence partagée de l'enfant.
Si en revanche, il a un DVH, il y a effectivement un délai qu'il doit respecter pour venir chercher l'enfant.
Est-ce que vous pouvez retranscrire exactement ce que dit votre jugement concernant la garde de votre enfant ?
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