Garde d'enfant

Jo - 25 juil. 2021 à 15:54
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 25 juil. 2021 à 16:26
Bonjour, voilà je suis en garde alternée avec le père une semaine sur deux le pere étant parti en week-end il doit récupérer son fils le dimanche soir à 18h00 or monsieur n'envoie une autre personne le récupérer à t'il le droit ? Il a une causse
Si le titulaire n'a pas exece son droit dans l'heure pour les fins de semaine et dans la journée pour les vacances il sera presume à remonce à la totalité de la période considérée sauf en cas de force majeure

Merci de votre réponse

2 réponses

Une causse??
Qu'est-ce que c'est.??
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 476
25 juil. 2021 à 16:26
Vous êtes en résidence alternée une semaine sur deux ? Ou le père a un DVH d'un WE sur deux et la moitié des vacances scolaires ?

Parce que si vous êtres en RA, le père doit venir chercher l'enfant selon le jugement. Il ne peut pas y avoir de délai pour les fins de semaines ou les vacances puisqu'il n'a pas un DVH mais la résidence partagée de l'enfant.

Si en revanche, il a un DVH, il y a effectivement un délai qu'il doit respecter pour venir chercher l'enfant.

Est-ce que vous pouvez retranscrire exactement ce que dit votre jugement concernant la garde de votre enfant ?
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