Tout d'abord pardonnez moi de vous déranger, si vous avez une quelconques solutions à m'apporter je suis preneur.
Voici mon cas :
Mes parents sont divorcés, je suis à la charge de mon père et suite à un jugement ma mère lui verse une pension alimentaire.
Fin Aout, je pars m'installer en France métropolitaine (mes parents sont issus des DOM) pour faire mes études (école d'ingénieur, niveau Bac+3).
J'ai lu que la pension alimentaire devait se poursuivre jusqu'à mon autonomie financière, ce qui ne sera pas le cas les années qui suivent. Hors pour mon départ, il est convenue que mon père et ma mère répartissent mes charges à part égales (logements, nourritures etc...). D'autre part, ma mère demande l'arrêt de la pension alimentaire à mon père par une lettre signée puisque chacun participera économiquement lorsque je serais installé.
Si tout semble être déjà être organisé, mes parents ne s'entendent pas (aucune communication n'est possible entre eux), c'est une situation qui me penne depuis bien longtemps et me stresse énormément : je cherche donc une solution qui est valable juridiquement que je présenterais aux deux parts. Si vous pouviez m'aider cela serait formidable !
En vous souhaitant une agréable journée.
Ps : j'espère avoir donner assez d'informations
Après recherches sur le conciliateur de justice sur le site service public.fr, il est indiqué que celui ci n'est pas compétent pour les conflits familiaux (pensions alimentaire, résidence des enfants, etc...) qui sont de la compétence exclusive du juge aux affaires familiales.
De ce fait, Benjamin et ses parents, ne pourront pas y recourir pour le problème en question.
Merci pour votre réponse, cela me semble être une bonne solution mais je me suis demandé si une sorte de lettre "amiable" signée et approuvée par mes deux parents ne serait pas une solution plus simple.
Pouvez-vous me dire si cette lettre - exprimant l'arrêt de la pension alimentaire à partir d'une date et le choix que mes deux parents participent économiquement à ma vie d'étudiant à part égal - suffirait juridiquement ?
Dans tout les cas merci pour votre réponse et votre réactivité ! :)
Si tes parents sont d accord sur la future répartition de tes frais, le plus simple est de rédiger une convention (un formulaire de saisie pour le jaf est disponible sur le site service-public.fr) sur laquelle sera inscrite le nouveau partage, puis de saisir d'un commun accord le JAF pour que cela soit homologué par ses soins. Le passage devant le JAF ne sera alors qu'une formalité. Je crois savoir que la séance ne se tient même pas si l'on demande à ce qu'il n'y en est pas.
L'homologation de cette répartition te permettra aussi, si tu es déjà majeur de te retourner contre un de tes parents si l'un ou les deux venaient à être défaillant.
Car le problème de l'accord amiable est qu'il n'a aucune valeur juridique. Seul le jugement homologué par un JAF en a. Donc si tes parents se mettent d'accord sur une répartition et que dans qqes mois l'un ou l'autre rompt cet accord, c'est le jugement actuel qui s'appliquera et ta mère sera contrainte de payer uniquement ce qui est actuellement sur le jugement. Rien de plus.
Enfin, je te conseillerai d'évaluer tes besoins de base (logement, nourriture, vetures, scolarité) de déduire de ce montant les aides ou bourses que tu pourrais percevoir et de diviser ce montant restant en 2. Le but étant de demander à ce que tes parents te versent la même somme d'argent tous les mois et non pas le paiement des factures par moitié qui t'obligerait chaque mois a leur envoyer le detail de tes dépenses. Cela sera plus simple à gérer pour tous.
À noter que si tu es majeur, il sera considéré que tu peux travailler pour te payer tes extras (sorties, loisirs, vacances...)et que dans ce cas, tes parents ne te doivent assistance que sur les frais de base. Le reste relevant de ta responsabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2021 à 15:13
Après recherches sur le conciliateur de justice sur le site service public.fr, il est indiqué que celui ci n'est pas compétent pour les conflits familiaux (pensions alimentaire, résidence des enfants, etc...) qui sont de la compétence exclusive du juge aux affaires familiales.
De ce fait, Benjamin et ses parents, ne pourront pas y recourir pour le problème en question.
Cordialement