Demande de renseignements
Tunifranc216
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20 juil. 2021 à 20:21
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 20 juil. 2021 à 20:51
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1 réponse
m0002
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ça dépend...
Si il n'y a pas de jugement de garde, il n'y a aucune obligation pour un parent de verser une pension à l'autre.
Si les parents sont séparés, se mettent d'accord sur les modalités de la garde et de la pension ou d'une non pension, puis font valider par le JAF, là encore non, pas d'obligation de pension.
Si les parents sont séparés mais qu'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, le JAF tranchera si l'un demande une pension mais que l'autre ne juge pas utile qu'il y en ait une.
En règle général, si les deux parents ont des revenus plus ou moins similaires, il n'y a pas de pension. Les frais sont divisées par deux et chaque parent assume ses enfants sur sa semaine de garde (garderie, cantine, frais médicaux, frais de nourriture, vêtements...).
En revanche, si l'écart entre les revenus est important (l'un des parents gagne par exemple 1500€ et l'autre 4000€ tous les mois), il serait normal et logique qu'il ait une pension pour que les enfants aient le même niveau de vie chez chaque parent et puisque chaque parent doit contribuer à l'entretien des ses enfants à hauteur de ses revenus.
Si il n'y a pas de jugement de garde, il n'y a aucune obligation pour un parent de verser une pension à l'autre.
Si les parents sont séparés, se mettent d'accord sur les modalités de la garde et de la pension ou d'une non pension, puis font valider par le JAF, là encore non, pas d'obligation de pension.
Si les parents sont séparés mais qu'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, le JAF tranchera si l'un demande une pension mais que l'autre ne juge pas utile qu'il y en ait une.
En règle général, si les deux parents ont des revenus plus ou moins similaires, il n'y a pas de pension. Les frais sont divisées par deux et chaque parent assume ses enfants sur sa semaine de garde (garderie, cantine, frais médicaux, frais de nourriture, vêtements...).
En revanche, si l'écart entre les revenus est important (l'un des parents gagne par exemple 1500€ et l'autre 4000€ tous les mois), il serait normal et logique qu'il ait une pension pour que les enfants aient le même niveau de vie chez chaque parent et puisque chaque parent doit contribuer à l'entretien des ses enfants à hauteur de ses revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...