Etudiant majeur hors domicile, CAF et pension alimentaire
mouette70
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Snoopy -
Snoopy -
Bonjour, je suis la maman de 3 enfants dont un majeur qui part à la rentrée prochaine poursuivre ses études et je ne l'hébergerai donc plus. Avec mon ex mari, nous pensons régler par moitié les futures dépenses d'hébergement et de nourriture.
Je pense qu'il va devoir demander une suppression de la pension alimentaire de 170 euros mensuels mais je souhaiterais profiter de cette occasion pour demander une révision de pension pour mes deux autres enfants sachant que depuis l'acte de divorce le montant des dépenses a évolué à la hausse et du fait de l'âge de mon aîné les allocations familiales ont fortement diminué.
Est-ce que la diminution du montant des allocations familiales peut être un critère recevable dans un dossier de demande de révision à la hausse de pension ??
Je pense qu'il va devoir demander une suppression de la pension alimentaire de 170 euros mensuels mais je souhaiterais profiter de cette occasion pour demander une révision de pension pour mes deux autres enfants sachant que depuis l'acte de divorce le montant des dépenses a évolué à la hausse et du fait de l'âge de mon aîné les allocations familiales ont fortement diminué.
Est-ce que la diminution du montant des allocations familiales peut être un critère recevable dans un dossier de demande de révision à la hausse de pension ??
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7 réponses
Bonjour,
Si votre demande d'augmentation de pension repose principalement sur la baisse des allocations familiales, je ne pense pas que cela soit suffisant puisqu'en toute logique cette aide n'a même pas du être prise en compte dans la fixation de la pension : ce sont des revenus non imposables et dont on sais qu'ils cessent d'être versés au 20 ans de l'enfant.
Par contre, démontrer en apportant des justificatifs que les dépenses liées aux enfants ont augmenté par rapport aux frais énoncés lors du premier jugement et que cela nécessite une aide supplémentaires du papa pourrait être recevable.
Dans tous les cas, seul le JAF peut considérer votre demande comme recevable ou non et dans quelle proportion. Il étudiera les revenus et charges du père, les votre et tranchera.
J'attire néanmoins votre attention, sur le fait qu'à ce jour pour votre aîné votre ex n'est tenu qu'au paiement fixé par le jugement soit 170e mensuels et que si pour des raisons diverses et variées il revenait sur son accord à assumer la moitié de l'hébergement et nourriture de l'aîné il sera dans son droit tant qu'un nouveau jugement ne sera pas rendu.
Cordialement
Si votre demande d'augmentation de pension repose principalement sur la baisse des allocations familiales, je ne pense pas que cela soit suffisant puisqu'en toute logique cette aide n'a même pas du être prise en compte dans la fixation de la pension : ce sont des revenus non imposables et dont on sais qu'ils cessent d'être versés au 20 ans de l'enfant.
Par contre, démontrer en apportant des justificatifs que les dépenses liées aux enfants ont augmenté par rapport aux frais énoncés lors du premier jugement et que cela nécessite une aide supplémentaires du papa pourrait être recevable.
Dans tous les cas, seul le JAF peut considérer votre demande comme recevable ou non et dans quelle proportion. Il étudiera les revenus et charges du père, les votre et tranchera.
J'attire néanmoins votre attention, sur le fait qu'à ce jour pour votre aîné votre ex n'est tenu qu'au paiement fixé par le jugement soit 170e mensuels et que si pour des raisons diverses et variées il revenait sur son accord à assumer la moitié de l'hébergement et nourriture de l'aîné il sera dans son droit tant qu'un nouveau jugement ne sera pas rendu.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Est-ce bien à lui de demander un réexamen de la convention de divorce et non plutôt à moi ?
Par ailleurs, je parlais d'une demande de suppression mais quand est-il réellement, par exemple au contraire pourrait-il m'imposer finalement à continuer à verser cette somme directement à mon aîné pour qu'il continue à la déduire des impôts ? qu'est-ce qui se passe en général ?
Est-ce bien à lui de demander un réexamen de la convention de divorce et non plutôt à moi ?
Par ailleurs, je parlais d'une demande de suppression mais quand est-il réellement, par exemple au contraire pourrait-il m'imposer finalement à continuer à verser cette somme directement à mon aîné pour qu'il continue à la déduire des impôts ? qu'est-ce qui se passe en général ?
C'est au parent le plus diligent de saisir le JAF.
En l'absence de jugement, votre ex peut parfaitement continuer à vous verser la pension à vous (qui sera déductible pour lui et imposable pour vous) et ce sera à vous de soit : reverser cette somme + votre participation à votre fils qui réglera ses frais lui même, soit payer directement les frais de votre fils.
Ceci marchant surtout si vous entendez maintenir sur votre déclaration d'impôt votre fils aîné ce qui est possible jusqu'à ses 25 ans des lors où il est étudiant.
Maintenant si votre fils, majeur, souhaite faire sa propre déclaration et ainsi percevoir des allocations logements etc...Il sera plus simple de saisir le JAF et de fixer un montant à votre charge et à celle de votre ex. Chacun de vous deux verserez directement le montant fixé par le JAF a votre ainé. Il gérera seul son budget. Votre fils devra déclarer les pensions reçues par vous même et par son pere. Et de votre côté et du côté de votre ex, vous pourrez déduire les pensions versées (a noter qu'il y a un plafond maximal de déduction pour un majeur).
Le plus simple à mon sens, est de regarder le budget nécessaire à votre fils pour le logement, l'alimentation et veture, de déduire les aides auxquelles il pourra prétendre et de fixer un montant mensuel que chacun lui versera (son pere et vous). A noter qu'un juge considère qu'un majeur peut avoir un job pour couvrir ses extras (sorties, vacances,..etc). La pension des parents n'a pas pour but de tout couvrir.
Si vous arrivez à vous mettre d'accord avec votre fils et son pere sur les sommes dues par chacun, vous pouvez saisir le JAF ensemble. Cela ne sera qu une formalité.
Cordialement
En l'absence de jugement, votre ex peut parfaitement continuer à vous verser la pension à vous (qui sera déductible pour lui et imposable pour vous) et ce sera à vous de soit : reverser cette somme + votre participation à votre fils qui réglera ses frais lui même, soit payer directement les frais de votre fils.
Ceci marchant surtout si vous entendez maintenir sur votre déclaration d'impôt votre fils aîné ce qui est possible jusqu'à ses 25 ans des lors où il est étudiant.
Maintenant si votre fils, majeur, souhaite faire sa propre déclaration et ainsi percevoir des allocations logements etc...Il sera plus simple de saisir le JAF et de fixer un montant à votre charge et à celle de votre ex. Chacun de vous deux verserez directement le montant fixé par le JAF a votre ainé. Il gérera seul son budget. Votre fils devra déclarer les pensions reçues par vous même et par son pere. Et de votre côté et du côté de votre ex, vous pourrez déduire les pensions versées (a noter qu'il y a un plafond maximal de déduction pour un majeur).
Le plus simple à mon sens, est de regarder le budget nécessaire à votre fils pour le logement, l'alimentation et veture, de déduire les aides auxquelles il pourra prétendre et de fixer un montant mensuel que chacun lui versera (son pere et vous). A noter qu'un juge considère qu'un majeur peut avoir un job pour couvrir ses extras (sorties, vacances,..etc). La pension des parents n'a pas pour but de tout couvrir.
Si vous arrivez à vous mettre d'accord avec votre fils et son pere sur les sommes dues par chacun, vous pouvez saisir le JAF ensemble. Cela ne sera qu une formalité.
Cordialement
Le plus intéressant pour moi c'est de le conserver à charge mais dans ce cas je continue à percevoir la pension alimentaire de son père que je complète par ma participation à la dépense mensuelle par moitié de mon fils et mon ex mari lui verse également l'autre moitié ?, c'est bien le sens de votre phrase : "reverser cette somme + votre participation à votre fils qui réglera ses frais lui même, soit payer directement les frais de votre fils"?
A partir de mes revenus, mon fils est boursier, les frais de scolarité sont élevés, mais grâce à son régime de boursier, les frais sont nettement moindres ce qui en fait profiter mon ex mari pour sa participation ce que je trouve injuste, sachant que je dois déclarer sa pension alimentaire dans ses revenus, comment trouver une solution plus équitable ?
Par ailleurs, ce qui risque d'être pénalisant c'est si le papa lui déduit les sommes de sa participation donnée à mon fils, notre fils devra faire sa déclaration de revenus qui seront finalement intégrés aux miens ???....car à ma charge ????
A partir de mes revenus, mon fils est boursier, les frais de scolarité sont élevés, mais grâce à son régime de boursier, les frais sont nettement moindres ce qui en fait profiter mon ex mari pour sa participation ce que je trouve injuste, sachant que je dois déclarer sa pension alimentaire dans ses revenus, comment trouver une solution plus équitable ?
Par ailleurs, ce qui risque d'être pénalisant c'est si le papa lui déduit les sommes de sa participation donnée à mon fils, notre fils devra faire sa déclaration de revenus qui seront finalement intégrés aux miens ???....car à ma charge ????
Oui, c'est ça si le papa continue à vous verser la pension directement vous pouvez chaque mois reverser à votre fils cette somme + votre participation. Votre fils gérera son budget.
A noter que c'est à votre fils majeur de choisir son foyer de rattachement et non aux parents de le lui imposer. Ainsi vu que votre fils aura son propre logement à la rentrée prochaine, il pourrait demander à être rattaché au foyer de son père. Dans ce cas, le père aura la majoration de part lié à votre fils et vous vous pourrait déduire la pension versée.
De plus, vu que votre fils ne sera plus hébergé chez vous, le père pourrait saisir le JAF afin de demander à ce que sa participation financière soit versée directement entre les mains de votre fils et non plus a vous. Dans ce cas, soit
- soit votre fils déclarera la pension perçue (s'il fait une déclaration seul) et le père déduira la pension versée.
- soit vous declarez la pension perçue (s'il est rattaché à votre foyer) et le père déduira la pension versée
- soit votre fils demande le rattachement au foyer de son père Et si vous versez une pension, le père déclarera la pension que vous verserez et vous pourrez déduire celle ci de vos revenus.
Pour la bourse, il n'y a pas lieu à trouver injuste qu'indirectement le père bénéficie de cette aide en ayant moins à payer. L'essentiel est de se dire qu'à ce jour, votre fils pourra faire les études voulues sans que cela ne vous coûte trop a vous ou à son père.
Par contre, si vos revenus respectifs sont significativement différents, peut être qu'un partage pour moitié est injuste et qu'une autre répartition serait plus justifiée (60/40).
J'attire votre attention sur l'un des premiers points soulignés, à ce jour, vous avez des avantages financiers à rattacher votre fils à votre foyer alors bien même qu'il ne résidera plus chez vous et que vous comme le père participerait aux frais de manière équivalente. Du point de vue du papa, le rattachement pourrait être aussi vu comme injuste. La déduction de la pension est bien moins avantageuse que le rattachement de l'enfant au foyer. Faites la simulation sur internet vous verrez.
Enfin, oui il est normal que le père puisse déduire les montants versés à votre fils et que ceux ci soient intégrés à votre foyer ou à son foyer (S'il fait sa déclaration). Les pensions versées ne lui appartiennent plus, elles vous appartiennent à vous ou à votre fils (S'il les reçoit directement).
De votre côté, vous assumez votre 3 enfant grâce à vos propres revenus + la participation du papa. L'argent reçu du papa peut être librement dépensé par vos soins comme vous le faites avec vos propres de revenus. Il est donc normal de l'ajouter vos revenus des lors où votre ainé est rattaché à votre foyer. A côté de ça vous bénéficiez d'abattement sur le montant de vos impôts. A noter que sauf exception, tous les revenus perçus par votre fils seront à déclarer sur votre déclaration et non pas juste la pension du père. Ainsi, il est bon.parfois de faire une simulation a l aide du simulateur d impot disponible sur le site service public.fr. Pour s assurer que le rattachement reste opportun.
Ma réponse est longue mais de nombreux points amène à être vigilant.
Cordialement
Cordialement
A noter que c'est à votre fils majeur de choisir son foyer de rattachement et non aux parents de le lui imposer. Ainsi vu que votre fils aura son propre logement à la rentrée prochaine, il pourrait demander à être rattaché au foyer de son père. Dans ce cas, le père aura la majoration de part lié à votre fils et vous vous pourrait déduire la pension versée.
De plus, vu que votre fils ne sera plus hébergé chez vous, le père pourrait saisir le JAF afin de demander à ce que sa participation financière soit versée directement entre les mains de votre fils et non plus a vous. Dans ce cas, soit
- soit votre fils déclarera la pension perçue (s'il fait une déclaration seul) et le père déduira la pension versée.
- soit vous declarez la pension perçue (s'il est rattaché à votre foyer) et le père déduira la pension versée
- soit votre fils demande le rattachement au foyer de son père Et si vous versez une pension, le père déclarera la pension que vous verserez et vous pourrez déduire celle ci de vos revenus.
Pour la bourse, il n'y a pas lieu à trouver injuste qu'indirectement le père bénéficie de cette aide en ayant moins à payer. L'essentiel est de se dire qu'à ce jour, votre fils pourra faire les études voulues sans que cela ne vous coûte trop a vous ou à son père.
Par contre, si vos revenus respectifs sont significativement différents, peut être qu'un partage pour moitié est injuste et qu'une autre répartition serait plus justifiée (60/40).
J'attire votre attention sur l'un des premiers points soulignés, à ce jour, vous avez des avantages financiers à rattacher votre fils à votre foyer alors bien même qu'il ne résidera plus chez vous et que vous comme le père participerait aux frais de manière équivalente. Du point de vue du papa, le rattachement pourrait être aussi vu comme injuste. La déduction de la pension est bien moins avantageuse que le rattachement de l'enfant au foyer. Faites la simulation sur internet vous verrez.
Enfin, oui il est normal que le père puisse déduire les montants versés à votre fils et que ceux ci soient intégrés à votre foyer ou à son foyer (S'il fait sa déclaration). Les pensions versées ne lui appartiennent plus, elles vous appartiennent à vous ou à votre fils (S'il les reçoit directement).
De votre côté, vous assumez votre 3 enfant grâce à vos propres revenus + la participation du papa. L'argent reçu du papa peut être librement dépensé par vos soins comme vous le faites avec vos propres de revenus. Il est donc normal de l'ajouter vos revenus des lors où votre ainé est rattaché à votre foyer. A côté de ça vous bénéficiez d'abattement sur le montant de vos impôts. A noter que sauf exception, tous les revenus perçus par votre fils seront à déclarer sur votre déclaration et non pas juste la pension du père. Ainsi, il est bon.parfois de faire une simulation a l aide du simulateur d impot disponible sur le site service public.fr. Pour s assurer que le rattachement reste opportun.
Ma réponse est longue mais de nombreux points amène à être vigilant.
Cordialement
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Snoopy, au niveau de votre commentaire : "J'attire néanmoins votre attention, sur le fait qu'à ce jour pour votre aîné votre ex n'est tenu qu'au paiement fixé par le jugement soit 170e mensuels et que si pour des raisons diverses et variées il revenait sur son accord à assumer la moitié de l'hébergement et nourriture de l'aîné il sera dans son droit tant qu'un nouveau jugement ne sera pas rendu",
la convention de divorce fait bien apparaître au niveau des frais exceptionnels, la répartition par moitié des frais de scolarité des enfants dans le cadre des études supérieures, alimentation, logement...sous réserve que ces dépenses aient été préalablement discutées et acceptées par lui.
Que vaut cette dernière phrase : il a le droit de refuser donc aucun recours ? je n'avais pas fait attention à cette "subtilité" lors de la signature de la convention...
la convention de divorce fait bien apparaître au niveau des frais exceptionnels, la répartition par moitié des frais de scolarité des enfants dans le cadre des études supérieures, alimentation, logement...sous réserve que ces dépenses aient été préalablement discutées et acceptées par lui.
Que vaut cette dernière phrase : il a le droit de refuser donc aucun recours ? je n'avais pas fait attention à cette "subtilité" lors de la signature de la convention...
en fait les choses évoluent, son père souhaite juste lui donner 170 euros de pension, me suggère de lui reverser les 170 euros que je reçois de sa pension alimentaire mais rien d'autres !!! sachant que les frais de scolarité sont de 9000 euros par an et le loyer de 800 euros par mois...car il estime qu'il n'a pas assez d'argent pour vivre.
La contribution alimentaire n'est-t-elle pas prioritaire par rapport aux charges (loyer, emprunt...) des parents ?
Il demande à mon fils de faire un prêt étudiant pour faire financier tout le reste...
La contribution alimentaire n'est-t-elle pas prioritaire par rapport aux charges (loyer, emprunt...) des parents ?
Il demande à mon fils de faire un prêt étudiant pour faire financier tout le reste...
Bonjour Mouette70,
Si le jugement fait mention de la participation pour moitié aux frais de scolarité, logement etc sous réserve d'accord de l'autre parent. Cela signifie clairement que faute d'accord entre vous et lui, c'est celui qui engage les dépenses qui se devra de les payer seul. Donc en l'occurence vous.
Bien entendu vous pourrez saisir le JAF pour obliger Monsieur à Payer. Or, il n'est pas assuré que le JAF impose à un parent de débourser 750 € par mois pour des frais qu'il n'a pas accepté et qui sont éventuellement excessifs au regard de son salaire. La priorité est surtout donné aux enfants mineurs. Les enfants majeurs sont en âge de pouvoir se débrouiller seuls pour assumer une partie voire l'intégralité des frais qui leur incombent. Outre l'obtention de la bourse universitaire, votre fils peut avoir recours à un emprunt bancaire qui sera remboursable après l'obtention de son diplôme ou travailler pendant les weekend ou pendant ses vacances pour financer ses études.
A noter que les frais que vous énoncez à savoir , 9000€/an de frais de scolarité soit 750 e par mois auxquels s'ajoutent manifestement 800 € de loyer soit un total logement + scolarité de 1550 € mensuel sont des montants excessifs et inaccessible à la portée de la majorité des foyers Français. Vous n'énoncez ni les frais de nourriture et de vêture qui découleront également. Si cela n'était pas à votre portée, il était impératif de vous renseignez AVANT de vous y engager. Il peut être tout a fait compréhensible que le père s'y refuse, les sommes sont importantes, d'autant que vous avez 2 autres enfants.
Je comprend également que si votre ex-mari vous verse 170 e par mois cela lui fait un salaire d'environ 2300 € net ? Est-ce exact ? De ce fait, il est évident que les 775 € mensuels que vous lui réclamez sont clairement hors de sa portée financière. La question ne se pose pas et même si vous n'aviez pas été séparé les 1 550 € auraient peut-être été hors de votre portée.
Ainsi, je vous suggère donc de compter les 750 € de frais de scolarité, les 800 € de loyer + X € pour la nourriture + X pour les frais de vêture/chaussures et de déduire de cette sommes, les allocations logement et bourse que percevra votre fils.
Le montant restant à charge sera à diviser par 2 / Ainsi s'il reste 700 € par mois à financer, chacun se devra de verser 350 € (monsieur devra donc débourser 180 € en plus de ce qu'il verse actuellement). S'il refuse, il conviendra de saisir le JAF mais il n'est pas assuré que vous ayez gain de cause car comme indiqué les sommes énoncées sont peut-être au delà de vos moyens financiers respectifs. Le JAF n'est pas là pour condammer un parent à vivre dans la rue pour les besoins d'un enfant majeur qui a toute latitude de subvenir en partie à ses propres besoins.
Votre situation est complexe à mon sens. Si les montants évoqués avaient été plus raisonnables, l'attitude du père aurait pu être dénoncée mais là, elle est juste compréhensible.
Cordialement
Si le jugement fait mention de la participation pour moitié aux frais de scolarité, logement etc sous réserve d'accord de l'autre parent. Cela signifie clairement que faute d'accord entre vous et lui, c'est celui qui engage les dépenses qui se devra de les payer seul. Donc en l'occurence vous.
Bien entendu vous pourrez saisir le JAF pour obliger Monsieur à Payer. Or, il n'est pas assuré que le JAF impose à un parent de débourser 750 € par mois pour des frais qu'il n'a pas accepté et qui sont éventuellement excessifs au regard de son salaire. La priorité est surtout donné aux enfants mineurs. Les enfants majeurs sont en âge de pouvoir se débrouiller seuls pour assumer une partie voire l'intégralité des frais qui leur incombent. Outre l'obtention de la bourse universitaire, votre fils peut avoir recours à un emprunt bancaire qui sera remboursable après l'obtention de son diplôme ou travailler pendant les weekend ou pendant ses vacances pour financer ses études.
A noter que les frais que vous énoncez à savoir , 9000€/an de frais de scolarité soit 750 e par mois auxquels s'ajoutent manifestement 800 € de loyer soit un total logement + scolarité de 1550 € mensuel sont des montants excessifs et inaccessible à la portée de la majorité des foyers Français. Vous n'énoncez ni les frais de nourriture et de vêture qui découleront également. Si cela n'était pas à votre portée, il était impératif de vous renseignez AVANT de vous y engager. Il peut être tout a fait compréhensible que le père s'y refuse, les sommes sont importantes, d'autant que vous avez 2 autres enfants.
Je comprend également que si votre ex-mari vous verse 170 e par mois cela lui fait un salaire d'environ 2300 € net ? Est-ce exact ? De ce fait, il est évident que les 775 € mensuels que vous lui réclamez sont clairement hors de sa portée financière. La question ne se pose pas et même si vous n'aviez pas été séparé les 1 550 € auraient peut-être été hors de votre portée.
Ainsi, je vous suggère donc de compter les 750 € de frais de scolarité, les 800 € de loyer + X € pour la nourriture + X pour les frais de vêture/chaussures et de déduire de cette sommes, les allocations logement et bourse que percevra votre fils.
Le montant restant à charge sera à diviser par 2 / Ainsi s'il reste 700 € par mois à financer, chacun se devra de verser 350 € (monsieur devra donc débourser 180 € en plus de ce qu'il verse actuellement). S'il refuse, il conviendra de saisir le JAF mais il n'est pas assuré que vous ayez gain de cause car comme indiqué les sommes énoncées sont peut-être au delà de vos moyens financiers respectifs. Le JAF n'est pas là pour condammer un parent à vivre dans la rue pour les besoins d'un enfant majeur qui a toute latitude de subvenir en partie à ses propres besoins.
Votre situation est complexe à mon sens. Si les montants évoqués avaient été plus raisonnables, l'attitude du père aurait pu être dénoncée mais là, elle est juste compréhensible.
Cordialement
Je prévois 300 euros par mois de nourriture et frais de vêture, je ne sais pas du tout si cela est suffisant ce qui est d'ailleurs je pense le montant des allocations logement + bourse (200 euros estimés d'après un simulateur +100 euros de bourses). Il resterait donc à charge les 1550 euros à se diviser donc 775 euros mensuels...
Ses revenus sont de 3200 euros nets mensuels et la pension alimentaire a été fixée lors du divorce par consentement mutuel (et non-passage devant un juge) d'un "commun accord" car monsieur ne voulait pas donner plus. Il n'a aucune charge hormis la pension alimentaire car il vient récemment de s'installer chez sa compagne.
Par contre, je ne sais pas si je fais une erreur d'interprétation mais si mon fils reste à ma charge, mon ex époux peut--t-il déclarer une pension alimentaire avec justificatifs à mon fils que mon fils devra intégrer dans une déclaration de revenus et ces mêmes revenus devront-t-ils être intégrés à mes revenus, m'exposant au risque de perdre les bourses données à mon fils ?
J'ai tout à fait conscience des sommes conséquentes, il est d'accord que mon fils intègre cette école mais ne veut rien donner de plus alors que je lui ai donné au moment du divorce une très grosse somme pour pouvoir racheter à mon tour à crédit la maison familiale.
Le problème est qu'évidemment il faut penser à nos deux autres enfants dont une qui va passer le bac à cette rentrée.
Ses revenus sont de 3200 euros nets mensuels et la pension alimentaire a été fixée lors du divorce par consentement mutuel (et non-passage devant un juge) d'un "commun accord" car monsieur ne voulait pas donner plus. Il n'a aucune charge hormis la pension alimentaire car il vient récemment de s'installer chez sa compagne.
Par contre, je ne sais pas si je fais une erreur d'interprétation mais si mon fils reste à ma charge, mon ex époux peut--t-il déclarer une pension alimentaire avec justificatifs à mon fils que mon fils devra intégrer dans une déclaration de revenus et ces mêmes revenus devront-t-ils être intégrés à mes revenus, m'exposant au risque de perdre les bourses données à mon fils ?
J'ai tout à fait conscience des sommes conséquentes, il est d'accord que mon fils intègre cette école mais ne veut rien donner de plus alors que je lui ai donné au moment du divorce une très grosse somme pour pouvoir racheter à mon tour à crédit la maison familiale.
Le problème est qu'évidemment il faut penser à nos deux autres enfants dont une qui va passer le bac à cette rentrée.
Bonjour mouette,
Les montants sont importants même avec un salaire de 3200e net puisque le montant demandé représentera 3mois complet de salaire.
Les frais des mineurs sont prioritaires mais n'atteigne jamais de telles sommes. Les frais des majeurs ne sont pas prioritaire. Les parents doivent seulement payer une aide financière en lien avec leur salaire. Pour votre ex, 300e mensuels serait un maximum.
A mon sens, le seul moyen est que votre fils souscrive un prêt étudiant pour les frais de scolarité. Ce prêt sera remboursable une fois votre fils entré dans la vie active. Pour la location, N'y a t il pas moyen d avoir un logement moins onereux ?Au CROUS ou une colocation ? 800e mensuels pour un seul étudiant ?!.
Certaines choses sont dérangeantes dans vos propos. Qui plus est vous évoquiez au début le fait de faire augmenter la pension des deux plus jeunes mais manifestement vous auriez 775e par mois à dépenser pour votre ainé. Doit on comprendre que finalement vous avez suffisamment d'argent en réalité ? Quelqu'un qui n'a pas assez pour ses 2 plus jeunes n'a pas 775e a dépenser chaque mois pour un seul enfant. Comprenez bien que cela est incohérent.
A noter que l'argent que vous avez versé au moment du divorce n'est pas a prendre en compte. Monsieur est libre de le dépenser comme bon lui semble, d'autant que ce montant venait manifestement en dédommagement de la perte du domicile que vous avez repris. Monsieur n'a pas a depenser cet argent pour les études de votre fils aîné.
Qui plus est, si votre fils est majeur, que vous ou votre ex, soyez d'accord pour cette école ou non, cela ne change rien. Un majeur est libre de faire les choix qu'il veut, à charge pour lui de les assumer.
Que propose votre fils pour minimiser votre reste à charge à vous et son père ? Compte t il travailler ?
Oui, les sommes versées par le père seront déductible de ses revenus et Donc imposables chez vous jusqu'à un certain montant (environ 6000€). La déduction des pensions versées aux enfants majeurs sont plafonnées. Ceci pourrait avoir un effet sur le montant des bourses perçues. Votre fils pourrait perdre sa bourse. A vous de faire les simulations nécessaires.
Dans tous les cas, si le père refuse de payer les 775e, il vous reviendra de saisir le JAF et de demander une augmentation de la prise en charge des frais par le père. C'est le JAF qui approuvera ou non votre demande en fonction de vos arguments, de ceux du père.
Dans le cas d'un refus du JAF ou d'un montant moindre fixé par lui, comprenez bien que les frais restant seront à votre charge (Votre fils et vous).
Cordialement
Les montants sont importants même avec un salaire de 3200e net puisque le montant demandé représentera 3mois complet de salaire.
Les frais des mineurs sont prioritaires mais n'atteigne jamais de telles sommes. Les frais des majeurs ne sont pas prioritaire. Les parents doivent seulement payer une aide financière en lien avec leur salaire. Pour votre ex, 300e mensuels serait un maximum.
A mon sens, le seul moyen est que votre fils souscrive un prêt étudiant pour les frais de scolarité. Ce prêt sera remboursable une fois votre fils entré dans la vie active. Pour la location, N'y a t il pas moyen d avoir un logement moins onereux ?Au CROUS ou une colocation ? 800e mensuels pour un seul étudiant ?!.
Certaines choses sont dérangeantes dans vos propos. Qui plus est vous évoquiez au début le fait de faire augmenter la pension des deux plus jeunes mais manifestement vous auriez 775e par mois à dépenser pour votre ainé. Doit on comprendre que finalement vous avez suffisamment d'argent en réalité ? Quelqu'un qui n'a pas assez pour ses 2 plus jeunes n'a pas 775e a dépenser chaque mois pour un seul enfant. Comprenez bien que cela est incohérent.
A noter que l'argent que vous avez versé au moment du divorce n'est pas a prendre en compte. Monsieur est libre de le dépenser comme bon lui semble, d'autant que ce montant venait manifestement en dédommagement de la perte du domicile que vous avez repris. Monsieur n'a pas a depenser cet argent pour les études de votre fils aîné.
Qui plus est, si votre fils est majeur, que vous ou votre ex, soyez d'accord pour cette école ou non, cela ne change rien. Un majeur est libre de faire les choix qu'il veut, à charge pour lui de les assumer.
Que propose votre fils pour minimiser votre reste à charge à vous et son père ? Compte t il travailler ?
Oui, les sommes versées par le père seront déductible de ses revenus et Donc imposables chez vous jusqu'à un certain montant (environ 6000€). La déduction des pensions versées aux enfants majeurs sont plafonnées. Ceci pourrait avoir un effet sur le montant des bourses perçues. Votre fils pourrait perdre sa bourse. A vous de faire les simulations nécessaires.
Dans tous les cas, si le père refuse de payer les 775e, il vous reviendra de saisir le JAF et de demander une augmentation de la prise en charge des frais par le père. C'est le JAF qui approuvera ou non votre demande en fonction de vos arguments, de ceux du père.
Dans le cas d'un refus du JAF ou d'un montant moindre fixé par lui, comprenez bien que les frais restant seront à votre charge (Votre fils et vous).
Cordialement
Mon fils a bien évidemment fait une demande au préalable au CROUS pour un logement dont la réponse est négative car les demandes sont très très importantes pour être logé sur Paris par rapport à l'offre.
750/800 euros avec les charges est un prix "normal" sur la région pour une studette dans une résidence étudiante privée.
En attendant de prendre le temps de se loger sur place, voire de trouver une colocation, finalement mon fils sera logé temporairement chez une amie de mon ex époux et il traitera avec les banques pour le montage d'un prêt étudiant.
Dans votre message, vous indiquez que 300 euros seraient un maximum pour l'aide financière en lien avec le salaire (3200 euros), cette somme est en lien avec les 8 ou 10% du salaire suggérés au niveau du barème de fixation de la pension alimentaire dont se servent les avocats et juges ?
Pour ma part, je n'ai bien évidemment pas les moyens de payer les 775 euros d'où la nécessité pour mon fils de prendre un prêt étudiant et de faire des petits extras sur place.
750/800 euros avec les charges est un prix "normal" sur la région pour une studette dans une résidence étudiante privée.
En attendant de prendre le temps de se loger sur place, voire de trouver une colocation, finalement mon fils sera logé temporairement chez une amie de mon ex époux et il traitera avec les banques pour le montage d'un prêt étudiant.
Dans votre message, vous indiquez que 300 euros seraient un maximum pour l'aide financière en lien avec le salaire (3200 euros), cette somme est en lien avec les 8 ou 10% du salaire suggérés au niveau du barème de fixation de la pension alimentaire dont se servent les avocats et juges ?
Pour ma part, je n'ai bien évidemment pas les moyens de payer les 775 euros d'où la nécessité pour mon fils de prendre un prêt étudiant et de faire des petits extras sur place.
Bonjour,
Oui, le montant de 300e est en lien avec le barème servant de base aux JAF. Mais encore une fois ce barème est surtout pour les mineurs. Un majeur est en capacité d'assumer une partie ou la totalité de ses frais et il se doit d'assumer aussi ses choix.
Si le coût de ses études sont manifestement disproportionné par rapport aux capacités financières de ses parents, un JAF pourrait le lui "reprocher" en partant du principe qu'il devait mettre tout en oeuvre pour faire des choix cohérents.
Peut etre y avait il une école proposant les mêmes cursus en Province. Nombreux étudiants parisiens vont par exemple étudiés sur Strasbourg, Metz ou Nancy et ce car le coût de la vie y est moindre. Un studio à Nancy c'est 350e charges comprises.
De plus vous dites que vous n'avez pas les moyens de payer 775e par mois, mais comprenez bien que si les revenus du père sont de 3200e il a certes plus de moyens maiq certainement pas à hauteur de 800e mensuel. Et si vos autres enfants ont les mêmes projets cela ferait des frais mensuels de 2400e (800€ ×3). C'est juste impossible. Le père est en droit de mettre son veto. Aider oui mais pas à cette hauteur.
Enfin il me semble important même après une séparation de garder les pieds sur terre et de se demander si vous auriez accepté de financer 1600e mensuels de frais pour un seul de vos enfants si vous aviez était encore en couple. Si la réponse était négative alors il était impératif de le rappeler à votre fils en lui disant simplement que papa et maman peuvent en tout et pour tout lui verser tant par mois et à charge pour lui de faire les choix en conséquence ou d'assumer le reste si les coûts sont trop élevés.
Dans tous les cas, je vois que certaines solutions même temporaire ont déjà été trouvé pour limiter le coût. A noter que l aide matérielle (loger par une amie de votre ex) pourrait déjà être perçu par un JAF comme une aide du père dans le bon déroulement des études de votre fils. La mise à disposition d'un logement est une aide. Les parents ne sont pas forcément tenu à verser de l'argent mais à aider l'enfant majeur. Si maintenant le père lui donne chaque 15 jours un panier de course alimentairz, il sera reconnu comme aidant son fils...
Je vous souhaite de trouver une solution acceptable pour tous qui respecte aussi les convictions de chacun.
Cordialement
Oui, le montant de 300e est en lien avec le barème servant de base aux JAF. Mais encore une fois ce barème est surtout pour les mineurs. Un majeur est en capacité d'assumer une partie ou la totalité de ses frais et il se doit d'assumer aussi ses choix.
Si le coût de ses études sont manifestement disproportionné par rapport aux capacités financières de ses parents, un JAF pourrait le lui "reprocher" en partant du principe qu'il devait mettre tout en oeuvre pour faire des choix cohérents.
Peut etre y avait il une école proposant les mêmes cursus en Province. Nombreux étudiants parisiens vont par exemple étudiés sur Strasbourg, Metz ou Nancy et ce car le coût de la vie y est moindre. Un studio à Nancy c'est 350e charges comprises.
De plus vous dites que vous n'avez pas les moyens de payer 775e par mois, mais comprenez bien que si les revenus du père sont de 3200e il a certes plus de moyens maiq certainement pas à hauteur de 800e mensuel. Et si vos autres enfants ont les mêmes projets cela ferait des frais mensuels de 2400e (800€ ×3). C'est juste impossible. Le père est en droit de mettre son veto. Aider oui mais pas à cette hauteur.
Enfin il me semble important même après une séparation de garder les pieds sur terre et de se demander si vous auriez accepté de financer 1600e mensuels de frais pour un seul de vos enfants si vous aviez était encore en couple. Si la réponse était négative alors il était impératif de le rappeler à votre fils en lui disant simplement que papa et maman peuvent en tout et pour tout lui verser tant par mois et à charge pour lui de faire les choix en conséquence ou d'assumer le reste si les coûts sont trop élevés.
Dans tous les cas, je vois que certaines solutions même temporaire ont déjà été trouvé pour limiter le coût. A noter que l aide matérielle (loger par une amie de votre ex) pourrait déjà être perçu par un JAF comme une aide du père dans le bon déroulement des études de votre fils. La mise à disposition d'un logement est une aide. Les parents ne sont pas forcément tenu à verser de l'argent mais à aider l'enfant majeur. Si maintenant le père lui donne chaque 15 jours un panier de course alimentairz, il sera reconnu comme aidant son fils...
Je vous souhaite de trouver une solution acceptable pour tous qui respecte aussi les convictions de chacun.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...