Prévoyance Rétroactive
laurentdell
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nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 juil. 2021 à 23:26
nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 juil. 2021 à 23:26
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3 réponses
nenuphar.
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25 juil. 2021 à 13:45
25 juil. 2021 à 13:45
Bonjour,
De quand date la notification de votre organisme de sécurité sociale de la reconnaissance de maladie professionnelle ?
L'avez vous fait parvenir à la prévoyance dont vous dépendiez lors du fait générateur, dans les délais indiqués dans les conditions du contrat, afin de demander la mise en œuvre de la prestation différée acquise ou née lors de l'execution du contrat de travail selon les conditions et garanties du contrat ?
Généralement, vous avez un délai de deux ans à compter de l'évènement pour informer votre prévoyance et pour la garantie rente maladie professionnelle, la prévoyance peut intervenir pour un taux supérieur ou égal à 33% (consultez le contrat prévoyance).
Vous pouvez consulter une association telle que la fnath. https://www.fnath.org/
Cdt
De quand date la notification de votre organisme de sécurité sociale de la reconnaissance de maladie professionnelle ?
L'avez vous fait parvenir à la prévoyance dont vous dépendiez lors du fait générateur, dans les délais indiqués dans les conditions du contrat, afin de demander la mise en œuvre de la prestation différée acquise ou née lors de l'execution du contrat de travail selon les conditions et garanties du contrat ?
Généralement, vous avez un délai de deux ans à compter de l'évènement pour informer votre prévoyance et pour la garantie rente maladie professionnelle, la prévoyance peut intervenir pour un taux supérieur ou égal à 33% (consultez le contrat prévoyance).
Vous pouvez consulter une association telle que la fnath. https://www.fnath.org/
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juil. 2021 à 22:20
La reconnaissance en MP date de mars 2021.
Licenciement en juillet. Je ne l’ai pas fait parvenir.
Comment le faire ? Dans le contrat, rien n’est indiqué, et il s’agit d’un courtier. N’est ce pas à l’employeur de le signaler ? Merci pour votre aide
25 juil. 2021 à 22:43
Vous n'êtes plus aux effectifs de l'entreprise, sauf erreur, c'est donc à vous de faire les démarches.
A noter, cela n'a rien à voir avec la portabilité. Il s'agit d'une prestation différée acquise lors de l'execution du contrat de travail.
Vous adressez la notification de reconnaissance de la maladie professionnelle et la notification du taux à la prévoyance en courrier recommandé ar en demandant la mise en oeuvre de la garantie prévue au contrat au titre de la prestation différée acquise lors de l'execution de contrat de travail.
Vous pouvez également vous adresser à votre (ex) service rh afin de connaître les modalités.
nb : avant de vous lancer dans la procédure, avez vous vérifié dans le contrat que votre taux vous permet de percevoir une rente de votre prévoyance ?
Cdt
25 juil. 2021 à 22:54
Sommes nous certains que la prévoyance considéra comme vous comme acquise cette prestation différée ? C’est dans la loi ?
25 juil. 2021 à 23:26
Cdt