Saisie sur compte : remboursement assurance saisie

Mia89 - 24 juil. 2021 à 14:16
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 juil. 2021 à 20:31
Bonjour,

L' huissier a saisie l'argent que j'ai reçu par mon assurance pour régler le carrosserie. Or le chèque laisser au carrossier a été déposé bien sûr comme convenu, je me retrouve ce matin à 1400 euros de découvert... Je perçois uniquement le RSA, atteinte d'une maladie non reconnue je suis foutue. Je ne peux plus faire de courses pour nourrir mon petit garçon.

Quel est mon recours ?

Je n'ai plus de forces et j'ai envie d'en finir...

Merci de votre aide

Cordialement

4 réponses

Bonjour.

Cet huissier ayant procédé à la saisie sur votre compte bancaire, vous avait il contacté auparavant ?
S'agirait il de l'exécution d'un jugement ?
Il faudrait savoir davantage sur cette dette, et surtout des documents en votre possession, les dates...
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Bonjour,


Effectivement condamnation pénale, la victime la mandatait car je ne pouvais pas régler ma dette et elle refuse un échéancier.

J'ai déjà eu une saisie début mai avec un document remis par l'huissier lui même me stipulant l'acte. La saisie date du 21 juillet et aucun document ne m'a été remis...
Le carrossier va voir son chèque refusait d'ici quelques jours.
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Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 5 423 > Mia89
24 juil. 2021 à 18:42
La saisie est tout à fait légale.

Le chèque sera sans provision et vous serez interdit bancaire...essayez de solutionner le problème directement avec le carrossier avant que ce chèque ne revienne impayé.
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Mia89 > Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025
24 juil. 2021 à 20:21
Mais je ne peux pas régler le carrossier il y en a pour 1500 euros sinon j'aurai régler ma dette si je pouvais... Je n'étais pas là destinataire finale du remboursement de l'assurance.
C'est légale mais pas contestable ?
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Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 5 423 > Mia89
24 juil. 2021 à 22:50
Si vous devez cette somme,ce n'est pas contestable.
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Mia89 > Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025
24 juil. 2021 à 23:13
Ok donc non seulement je vais vivre à la rue et perdre la garde de mon enfant et en plus je dois la même somme désormais à un autre créancier !

Je ne compte pas vivre dans cette vie, merci pour vos renseignements, il est temps pour moi de faire ma révérance je perds pieds.
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dna.factory Messages postés 25470 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 12 959
26 juil. 2021 à 09:55
à me dire de ne pas m'en faire que j'étais insaisissable.
C'est le pire conseil à vous donner. et même pas à cause de ce qui vous est arrivé.

Je vous invite à relire vos conditions tarifaire de la banque et à y chercher la mention d'ATD (avis à tiers détenteur).
On va gagner du temps, et je vais vous dire ce que vous devriez y trouver.
Présentation ATD : entre 70 et 100 euros
Si vous avez de la chance, vous trouverez rejet d'ATD : entre 25 et 50 euros.

Ca veut dire quoi exactement.
Ca veut dire que quand un huissier voudra récupérer de l'argent, il contactera votre banque avec ce document nommé ATD.
La banque regardera l'état de vos comptes. Si ils contiennent moins de 500 euros, ils répondront : désolé, je n'ai pas le droit de vous donner l'argent, réessayez le mois prochain.
Si y'a plus de 500, ils donneront tout ce qui dépasse les 500 euros (peu en importe la source). Si ça ne suffit pas, il diront aussi de réessayer le mois prochain.
Et puis la banque se facturera entre 25 et 100 euros. Il s'agira d'un achat normal, qui n'entre pas dans la protection. Qui peut vous êtes facturé à chaque ATD, avec un délai de 30 jours par ATD.

Donc être insaisissable vous coutera jusqu'à 100 euros par mois (voir plus si vous avez plusieurs saisies différentes). Argent qui sera complétement perdu et ne viendra même pas en réduction de votre dette.

C'est pour ça que le bon conseil ici est de contacter chaque créancier et lui proposer de payer l'équivalent des frais d'atd, parce qu'au moins, l'argent va dans sa poche, pas dans celle de la banque.

Et au final, au vu de la description de votre situation, il faut très rapidement regarder pour un plan de surendettement (en espérant que vos dettes ne viennent pas d'amendes ou condamnations).
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
26 juil. 2021 à 20:35
Pas grand chose à ajouter ^^

Juste, une condamnation pénale, comme cela semble être le cas ici, ne peut pas rentrer dans le cadre du surendettement.
Mais la facture du carrossier, et les éventuelles autres dette oui, ce qui peut déjà permettre d'être plus serein
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Ah oui ouf je suis plus serein maintenant j'ai un nouveau créancier qui lui va se faire avoir en beauté ! Merci
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Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 5 423
26 juil. 2021 à 23:18
C'est sympa pour lui..
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551 > Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025
26 juil. 2021 à 23:32
anticipons la prochaine question
un garagiste à un droit de rétention sur le véhicule, tant que sa facture n'est pas payée.
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Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 5 423 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
27 juil. 2021 à 10:46
Oui, mais quand on bloque la bagnole, on trouve vite une solution...:-)
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Mia89 > Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025
26 juil. 2021 à 23:40
C'est ironique, c'est catastrophique on ne règle pas une dette en créant une autre dette...
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dna.factory Messages postés 25470 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 12 959 > Mia89
Modifié le 27 juil. 2021 à 09:14
on ne règle pas une dette en créant une autre dette
Sauf que ce n'est pas du tout ce qui s'est passé.
Vous aviez deux dettes avant. Le garagiste ET ce pour quoi l'huissier intervenait (plus toutes celles que nous ne connaissons pas).
le fait que l'argent de l'assurance ait été utilisé pour rembourser la dette de l'huissier au lieu de celle du garagiste ne change rien.
L'argent a été utilisé pour rembourser une dette. Et maintenant au lieu de deux dettes, vous n'en avez plus qu'une. Aucune nouvelle dette n'a été crée.
(et comme indiqué par mes collègues, c'est entièrement à votre avantage car la dette qui reste peut rentrer dans un plan de surendettement, contrairement à celle qui a été réglée).
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Je pense plutôt que ce forum est un défouloir de personnes qui ont raté leurs carrières professionnelles.
Juger, être méchant, moqueur il n'y a que de ça. Derrières votre écran messieurs, il y a des personnes qui sont à 2 doigts d'en finir à cause de leurs problèmes. Votre aide ici n'est pas de dire qu'ils sont comme ci ou comme ça mais de les aider sinon passer votre chemin.

Si les plannings familiales étaient composé que de gens comme vous beaucoup de jeunes femmes se suicideraient.

Merci de m'avoir descendu en tout cas ça me donne encore plus envie d'avaler une boîte de medocs et d'en finir...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié le 28 juil. 2021 à 20:32
surtout un forum de bénévole qui essaye de renseigner, et qui donne des réponses d'expérience juridique, ​même si ce sont des réponses qui ne vous plaise pas.
(pas comme l'assistante sociale et l'avocat qui ont donné manifestement une réponse dans votre sens pour vous rassurer, mais on voit le résultat.)

dès mon 1er post, le n°7. Je vous ai donné les meilleures réponses juridiques
confirmé et complété par les autres intervenant et vous n'avez pas cessé de vous plaindre.

Nous savons que votre situation est compliqué, mais il n y a pas de solution magique
pour votre mal être, vous pouvez appeler le 09 72 39 40 50
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