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4 réponses
Bonjour,
Prenez éventuellement rendez-vous avec la commune pour qu'on vous explique de vive voix ce qu'il est possible de faire.
Prenez éventuellement rendez-vous avec la commune pour qu'on vous explique de vive voix ce qu'il est possible de faire.
Et pourquoi la préfecture pour une utilisation de sol ?
Il n'y a pas de PLU ou autre sur la commune ?
Si ça se ... complique trop, déposez une demande de certificat d'urbanisme en mairie ; c'est gratuit et on vous doit une réponse dans les deux mois.
Le fait que le terrain soit en indivision ne change rien du tout ici.
Il n'y a pas de PLU ou autre sur la commune ?
Si ça se ... complique trop, déposez une demande de certificat d'urbanisme en mairie ; c'est gratuit et on vous doit une réponse dans les deux mois.
Le fait que le terrain soit en indivision ne change rien du tout ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A