Modification conditions suspensives
Irene
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente avec clauses
Date d’expiration de la promesse : 30 juillet 2021
Date de justification d’obtention du prêt : 30 juin 2021. Le 29 l’acheteur nous envoi un
Mail nous disant ne pas avoir obtenu son prêt et nous demande la prorogation des clauses suspensives au 15 août pour signature le 30. Avant d’accepter nous lui demandons de nous présenter ses refus de prêt. Sans retour Nous le mettons en demeure par recommandé avec ar de nous montrer la preuve de ses 2 refus de prêt comme stipulé sur la promesse de vente signée. Aucun retour de sa part par contre il nous dit attendre notre accord de prorogation des conditions suspensives car il est en train d’obtenir un prêt à la BNP mais que la BNP ne peut pas valider sa demande sans nouveau compromis. Question si nous acceptons de proroger et qu’il n’obtient pas son prêt et que cette fois nous obtenons les refus aurons nous le droit à un éventuel dédommagement ? merci pour votre aide
Nous avons signé un compromis de vente avec clauses
Date d’expiration de la promesse : 30 juillet 2021
Date de justification d’obtention du prêt : 30 juin 2021. Le 29 l’acheteur nous envoi un
Mail nous disant ne pas avoir obtenu son prêt et nous demande la prorogation des clauses suspensives au 15 août pour signature le 30. Avant d’accepter nous lui demandons de nous présenter ses refus de prêt. Sans retour Nous le mettons en demeure par recommandé avec ar de nous montrer la preuve de ses 2 refus de prêt comme stipulé sur la promesse de vente signée. Aucun retour de sa part par contre il nous dit attendre notre accord de prorogation des conditions suspensives car il est en train d’obtenir un prêt à la BNP mais que la BNP ne peut pas valider sa demande sans nouveau compromis. Question si nous acceptons de proroger et qu’il n’obtient pas son prêt et que cette fois nous obtenons les refus aurons nous le droit à un éventuel dédommagement ? merci pour votre aide
A voir également:
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
2 réponses
bonsoir
Si vous prolongez vous devrez rédiger un avenant au compromis sinon celui ci devient caduc , et la banque a raison, sans cet avant elle ne peut éditer d'offre de prêt
mais si l'acheteur n'obtient pas les deux refus de prêt, vous pourrez exiger les dommages et intérêts prévus , mais attention souvent ça finit au Tribunal
demandez à parler au conseiller bancaire en direct, déjà pour vérifier ses dires
Rapprochez vous de votre notaire qu'il vous explique comment ça marche
Si vous prolongez vous devrez rédiger un avenant au compromis sinon celui ci devient caduc , et la banque a raison, sans cet avant elle ne peut éditer d'offre de prêt
mais si l'acheteur n'obtient pas les deux refus de prêt, vous pourrez exiger les dommages et intérêts prévus , mais attention souvent ça finit au Tribunal
demandez à parler au conseiller bancaire en direct, déjà pour vérifier ses dires
Rapprochez vous de votre notaire qu'il vous explique comment ça marche
Merci beaucoup pour la réponse sur l’avenant et le prêt demandé. Pour conclure le notaire de notre acheteur nous demande une prorogation pour qu’il puisse obtenir ses prêts. Nous n’avons toujours pas de retour concernant la preuve des refus de ses précédentes demandes (date butoir 30 juin). Que risquons nous a accepter la
Prorogation au niveau de dépôt de garantie que nous pourrions éventuellement obtenir pour non réalisation de conditions suspensives ? Merci pour votre aide
Prorogation au niveau de dépôt de garantie que nous pourrions éventuellement obtenir pour non réalisation de conditions suspensives ? Merci pour votre aide
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