Food truck sur terrain privé zone inondable

Aspasie - 24 juil. 2021 à 10:34
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 24 juil. 2021 à 11:05
Bonjour, je souhaiterais prêter mon terrain à un ami pour qu'il y installé un food truck dois-je demander une autorisation ? Si oui, à qui ?
Merci
Magali

1 réponse

xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
24 juil. 2021 à 11:05
bonjour
voir ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8178822-autorisation-pour-installation-food-truck-sur-terrain-prive
et les liens bleus sous votre question..
de mémo sans relire , y'avait le mot du maire qui revenait...
donc => mairie
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