Indemnités journalieres subrogation apres rupture conventionnelle
Esther
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19 juil. 2021 à 23:31
nenuphar. Messages postés 6068 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 - 20 juil. 2021 à 09:31
nenuphar. Messages postés 6068 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 - 20 juil. 2021 à 09:31
Bonjour,
J'étais en arrêt maladie avec subrogation lorsque j'ai demandé ma rupture conventionnelle qui a été effective en date du 22/06/2021. La subrogation a été arrêtée en date du 22/06/21. À partir du 23 je n'étais donc plus sous contrat, mais en date du 28/06/2021 la secu à versé à mon employeur des indemnités journalières correspondant à la période du 19 au 22 juin. Ce dernier ne m'a rien reversé. Comment puis je faire pour les récupérer ? Dois je m'adresser à la sécu ou à mon employeur svp ?
Merci de vos retours éclairés.
J'étais en arrêt maladie avec subrogation lorsque j'ai demandé ma rupture conventionnelle qui a été effective en date du 22/06/2021. La subrogation a été arrêtée en date du 22/06/21. À partir du 23 je n'étais donc plus sous contrat, mais en date du 28/06/2021 la secu à versé à mon employeur des indemnités journalières correspondant à la période du 19 au 22 juin. Ce dernier ne m'a rien reversé. Comment puis je faire pour les récupérer ? Dois je m'adresser à la sécu ou à mon employeur svp ?
Merci de vos retours éclairés.
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nenuphar.
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20 juil. 2021 à 09:31
20 juil. 2021 à 09:31
Bonjour,
Vous indiquez que vous n'étiez plus sous contrat à compter du 23 et que l'employeur était subrogé, cela laisse supposer qu'il y a avait un maintien de salaire total ou partiel.
Sur votre dernière fiche de paie, votre employeur a du vous verser le salaire jusqu'au 23 en adéquation avec le code du travail ou la convention collective selon les dispositions prévues.
Si ce n'est pas le cas, vous réclamez régularisation de votre bulletin de paie auprès de l'employeur (versement des ijss et complément employeur) ainsi que rectification de l'attestation Pôle Emploi.
Cdt
Vous indiquez que vous n'étiez plus sous contrat à compter du 23 et que l'employeur était subrogé, cela laisse supposer qu'il y a avait un maintien de salaire total ou partiel.
Sur votre dernière fiche de paie, votre employeur a du vous verser le salaire jusqu'au 23 en adéquation avec le code du travail ou la convention collective selon les dispositions prévues.
Si ce n'est pas le cas, vous réclamez régularisation de votre bulletin de paie auprès de l'employeur (versement des ijss et complément employeur) ainsi que rectification de l'attestation Pôle Emploi.
Cdt
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