Prime d'activité et indemnités de rupture conventionnelle ... Signaler edodysse - Dernière réponse le 2 oct. 2020 2 réponses Bonjour, Doit-on déclarer l'indemnité de rupture conventionnelle (non imposable puisque montant légal) lors de la déclaration trimestrielle à la CAF pour la prime d'activité? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Liondargent75 Bonjour, Oui il faut déclarer les indemnités de rupture conventionnelle. Cdlt. Réponse 2 / 2 ... Signaler 127 Bonjour, La CAF demande de signaler tous changement de situation. ... Signaler edodysse C'est bien ce que je vais faire mais ma question est si je dois déclarer mon indemnité ou pas puisqu'elle n'est pas imposable? Discussions similaires la définition de OTF Lyly76 Calcul indémnités chomage suite à une rupture conventionnelle papichiano rupture conventionnelle et préavis nat dossier clôturé à la caf Renard Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Liondargent75 Bonjour, Oui il faut déclarer les indemnités de rupture conventionnelle. Cdlt.
Réponse 2 / 2 ... Signaler 127 Bonjour, La CAF demande de signaler tous changement de situation. ... Signaler edodysse C'est bien ce que je vais faire mais ma question est si je dois déclarer mon indemnité ou pas puisqu'elle n'est pas imposable?
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