Prime d'activité et indemnités de rupture conventionnelle

edodysse -  
Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Doit-on déclarer l'indemnité de rupture conventionnelle (non imposable puisque montant légal) lors de la déclaration trimestrielle à la CAF pour la prime d'activité?

2 réponses

  1.
    Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   64
     
    Bonjour,
    Oui il faut déclarer les indemnités de rupture conventionnelle.
    Cdlt.
    0
  2. 127
     
    Bonjour,

    La CAF demande de signaler tous changement de situation.
    -1
    1. edodysse
       
      C'est bien ce que je vais faire mais ma question est si je dois déclarer mon indemnité ou pas puisqu'elle n'est pas imposable?
      0

Discussions similaires

la définition de OTF
Lyly76 -
kang74 -

1 réponse
rupture conventionnelle et préavis
nat -
Niam -

21 réponses