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Indemnités de rupture conventionnelle en brut ou net ?

Sandrou - 21 mai 2022 à 18:49
Ktown06 Messages postés 32 Date d'inscription samedi 23 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2022 - 23 mai 2022 à 22:04
Bonjour , j'ai signé une rupture conventionnelle et on ma remis un exemplaire de la convention de rupture avec mon indemnité marqué dessus en brut elle est payé tel quel ou il faut la convertir en net comme un salaire normal ? Merci .
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 624
21 mai 2022 à 20:38
Bonjour

La rupture conventionnelle est exonérée de charges sociales et de CSG CRDS à hauteur du montant de l'indemnité de licenciement. Au-delà, elle sera exonérée de charges sociales pour la fraction non soumises à impôt sur le revenu.
2
sandiourou2012 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2022
21 mai 2022 à 20:43
C'est a dire ?
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