Indemnités de rupture conventionnelle en brut ou net ?
Sandrou
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21 mai 2022 à 18:49
Ktown06 Messages postés 32 Date d'inscription samedi 23 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2022 - 23 mai 2022 à 22:04
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caroledu92
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21 mai 2022 à 20:38
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Bonjour
La rupture conventionnelle est exonérée de charges sociales et de CSG CRDS à hauteur du montant de l'indemnité de licenciement. Au-delà, elle sera exonérée de charges sociales pour la fraction non soumises à impôt sur le revenu.
La rupture conventionnelle est exonérée de charges sociales et de CSG CRDS à hauteur du montant de l'indemnité de licenciement. Au-delà, elle sera exonérée de charges sociales pour la fraction non soumises à impôt sur le revenu.
21 mai 2022 à 20:43