Simulateur rupture conventionnelle fonction publique
lilou8516
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Dani -
Dani -
Bonjour,
j'ai demandé la rupture conventionnelle dans le cadre des nouvelles dispositions ouvertes aux fonctionnaires. Seulement, je suis allée sur le site du service public.fr pour faire le calcul de mon indemnité, ainsi que sur le site d'une autre fonction publique et le montant est totalement différent.
Connaissez vous un bon logiciel de calcul.
Je précise que j'ai 10 ans et 3 mois d'ancienneté et que mon dernier salaire est de novembre 2019 puisque je suis en dispo depuis décembre 2019. Je voudrais être certaine du montant.
merci à vous.
j'ai demandé la rupture conventionnelle dans le cadre des nouvelles dispositions ouvertes aux fonctionnaires. Seulement, je suis allée sur le site du service public.fr pour faire le calcul de mon indemnité, ainsi que sur le site d'une autre fonction publique et le montant est totalement différent.
Connaissez vous un bon logiciel de calcul.
Je précise que j'ai 10 ans et 3 mois d'ancienneté et que mon dernier salaire est de novembre 2019 puisque je suis en dispo depuis décembre 2019. Je voudrais être certaine du montant.
merci à vous.
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2 réponses
Bonjour, je suis dans le même cas que vous, j'ai 11ans d'anciennete dans la fonction publique territoriale. Par contre moi je me trouve en arrêt maladie depuis 4mois et pas de trés bon rapport avec mon employeur. Et clairement la RC me satisferait mais eux je ne sais pas. D'après ce que l'on m'a renseigne les montants fixés sont une base minimum, le montant final sera fixé entre vous et votre administration. Dans laquelle êtes vous ? Avez vous déja un retour de votre employeur s'il sera d'accord pour la RC ? De mon côté syndicat, RH, formateur personne ne saît me renseigner sur la RC, ils me disent qu'il faut attendre la convention de l'administration concerné et que cela peut prendre du temps et du coup tte demande de RC ne pourra être examiner... et donc refuser.. Mais je crois que je vais tenter le coup tout de même en accusé avec demande de réception.
si me trompe pas entre la réception du RAR que je vais envoyé au DRH et date d'entretien, celle ci doit avoir lieu dans les 15jours. Et la ils m'informeront offciellement si cela est accepter ou refuser.
Afin de s’accorder sur le principe de la rupture conventionnelle, un entretien préalable est organisé entre les deux parties. Ce dernier est conduit par l’autorité territoriale ou son représentant. L’entretien ne peut avoir lieu moins de 10 jours francs ou au plus tard 1 mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle. Il est possible d’organiser un ou plusieurs entretiens.
https://portail.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/iedit/11/255251_269290_POUR_PUBLICATION___La_rupture_conventionnelle_V2.pdf
page 3
Dans le privé, si l'employeur ou le salarié n'est pas d'accord pour établir une rupture conventionnelle (c'est à dire qu'il n' y pas de commun accord des parties), il n' y a pas d'entretien généralement. L'entretien ou les entretiens sont là pour définir les conditions de la rupture ; ensuite ces conditions sont fixées dans la convention de rupture ...
Cependant pour la FPT, il est noté (page 3) :
A NOTER: Même en cas de refus de l’une ou l’autre des parties, il semble qu’il convient néanmoins de prévoir un entretien afin d’échanger sur les motifs de la demande, le principe de la rupture conventionnelle et d’aborder le refus.
Il semble qu'il convient néanmoins : à prendre avec des pincettes !
https://portail.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/iedit/11/255251_269290_POUR_PUBLICATION___La_rupture_conventionnelle_V2.pdf
page 3
Dans le privé, si l'employeur ou le salarié n'est pas d'accord pour établir une rupture conventionnelle (c'est à dire qu'il n' y pas de commun accord des parties), il n' y a pas d'entretien généralement. L'entretien ou les entretiens sont là pour définir les conditions de la rupture ; ensuite ces conditions sont fixées dans la convention de rupture ...
Cependant pour la FPT, il est noté (page 3) :
A NOTER: Même en cas de refus de l’une ou l’autre des parties, il semble qu’il convient néanmoins de prévoir un entretien afin d’échanger sur les motifs de la demande, le principe de la rupture conventionnelle et d’aborder le refus.
Il semble qu'il convient néanmoins : à prendre avec des pincettes !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A lire si cela vous intéresse :
https://portail.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/iedit/11/255251_269290_POUR_PUBLICATION___La_rupture_conventionnelle_V2.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041559109/#JORFSCTA000041559125
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094
Bonne journée
Cela m'informe effectivement de la démarche à suivre, j'en avait déja connaissance mais je vous en remercie tout de même. A la suite du coup j'ai informé mon syndicat de la procédure RC que je souhaite engagé et je vous dis, ils m'informent qu'il faut attendre le modèle de convention interne à l'administration. Et que cela interviendra dans l'année sans date précise. En gros personne ne saît car cela est nouveau mais je vais tenter le coup, on verra.
Bonne continuation
Merci.
Bien cordialement. Dani