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Simulateur rupture conventionnelle fonction publique

lilou8516 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2024 - Modifié le 1 mars 2020 à 12:18
Dani - 31 oct. 2020 à 18:25

Bonjour,
j'ai demandé la rupture conventionnelle dans le cadre des nouvelles dispositions ouvertes aux fonctionnaires. Seulement, je suis allée sur le site du service public.fr pour faire le calcul de mon indemnité, ainsi que sur le site d'une autre fonction publique et le montant est totalement différent.
Connaissez vous un bon logiciel de calcul.
Je précise que j'ai 10 ans et 3 mois d'ancienneté et que mon dernier salaire est de novembre 2019 puisque je suis en dispo depuis décembre 2019. Je voudrais être certaine du montant.
merci à vous.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

romain
5 mars 2020 à 13:23

Bonjour, je suis dans le même cas que vous, j'ai 11ans d'anciennete dans la fonction publique territoriale. Par contre moi je me trouve en arrêt maladie depuis 4mois et pas de trés bon rapport avec mon employeur. Et clairement la RC me satisferait mais eux je ne sais pas. D'après ce que l'on m'a renseigne les montants fixés sont une base minimum, le montant final sera fixé entre vous et votre administration. Dans laquelle êtes vous ? Avez vous déja un retour de votre employeur s'il sera d'accord pour la RC ? De mon côté syndicat, RH, formateur personne ne saît me renseigner sur la RC, ils me disent qu'il faut attendre la convention de l'administration concerné et que cela peut prendre du temps et du coup tte demande de RC ne pourra être examiner... et donc refuser.. Mais je crois que je vais tenter le coup tout de même en accusé avec demande de réception.

nenuphar
Modifié le 5 mars 2020 à 13:45

Bonjour,

A lire si cela vous intéresse :

https://portail.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/iedit/11/255251_269290_POUR_PUBLICATION___La_rupture_conventionnelle_V2.pdf

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041559109/#JORFSCTA000041559125

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094

Bonne journée

romain > nenuphar
5 mars 2020 à 13:51

Bonjour,
Cela m'informe effectivement de la démarche à suivre, j'en avait déja connaissance mais je vous en remercie tout de même. A la suite du coup j'ai informé mon syndicat de la procédure RC que je souhaite engagé et je vous dis, ils m'informent qu'il faut attendre le modèle de convention interne à l'administration. Et que cela interviendra dans l'année sans date précise. En gros personne ne saît car cela est nouveau mais je vais tenter le coup, on verra.

nenuphar > romain
5 mars 2020 à 14:01

Oui en effet il n'y a pas de délai maximum entre le dernier entretien et la signature de la convention... dans le privé, une fois que les 2 parties se sont mis d'accord, la signature de la convention intervient rapidement. Donc çà dépendra de la réactivité de votre administration !
Bonne continuation

Dani
31 oct. 2020 à 18:25

Bonjour avez-vous eu des réponses concernant votre rupture conventionnelle.

Merci.
Bien cordialement. Dani

Réponse 2 / 2

romain
5 mars 2020 à 14:05

si me trompe pas entre la réception du RAR que je vais envoyé au DRH et date d'entretien, celle ci doit avoir lieu dans les 15jours. Et la ils m'informeront offciellement si cela est accepter ou refuser.

nenuphar
Modifié le 5 mars 2020 à 15:36

Afin de s’accorder sur le principe de la rupture conventionnelle, un entretien préalable est organisé entre les deux parties. Ce dernier est conduit par l’autorité territoriale ou son représentant. L’entretien ne peut avoir lieu moins de 10 jours francs ou au plus tard 1 mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle. Il est possible d’organiser un ou plusieurs entretiens.

https://portail.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/iedit/11/255251_269290_POUR_PUBLICATION___La_rupture_conventionnelle_V2.pdf
page 3

Dans le privé, si l'employeur ou le salarié n'est pas d'accord pour établir une rupture conventionnelle (c'est à dire qu'il n' y pas de commun accord des parties), il n' y a pas d'entretien généralement. L'entretien ou les entretiens sont là pour définir les conditions de la rupture ; ensuite ces conditions sont fixées dans la convention de rupture ...

Cependant pour la FPT, il est noté (page 3) :
A NOTER: Même en cas de refus de l’une ou l’autre des parties, il semble qu’il convient néanmoins de prévoir un entretien afin d’échanger sur les motifs de la demande, le principe de la rupture conventionnelle et d’aborder le refus.

Il semble qu'il convient néanmoins : à prendre avec des pincettes !

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