Véhicule vendu mais impayé

Roro97 - 16 juil. 2021 à 19:54
Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 16 juil. 2021 à 23:19
Bonjour,

Je cherche de l aide afin de rattraper mes erreurs et faire les choses dans l'ordre.

Janvier 2021 une personne via sa société vient acheter mon véhicule.

Ne pouvant me régler tout en une seul fois il me propose un échéancier écrit et signé.

Chose que j accepte, mais nous convenons ensemble que le certificat de cession et que le carte grise sera barrée et transmise que lorsque le total de la somme sera payé.

Lui en échange prend le véhicule et moi je garde la carte grise et je laisse l assurance.

Tout cela par écrit.

Plusieurs mois et aucun nouveau paiement.

Le montant total est de 10000 euros et il a versé 2000 euros en espèce au départ.
Seul paiement reçu.

J apprend entre temps que sa société passe en redressement judiciaire.

Je reprend donc contact avec lui et demande la restitution du véhicule.

Il me demande encore du délais pour qu il puisse solder et rien ne se fait.

Je fais donc un courrier en rar à lui et son mandataire.

Aucun retour.

Et après plusieurs relance de ma part.

Il se décide à ma rendre le véhicule.

Il M envoit une adresse indiqué comme un garage ou le véhicule serait en réparation.

Je me rend sur place et la j arrive chez un particulier qui me dit que lui a acheté le véhicule avec la personne concernée.
Ce particulier ressemble plus à un garage au noir, une vingtaine de vehicle sur place qu il justifie car il fait de la location de voiture comme métier.

Il n à aucun document de vente.
Mais le véhicule est bien sur place mais complètement démontée.

Il a juste sa preuve de paiement d un tier de la somme.

Qu il n e me montre pas
Il ne me laisse pas entrer.
Et il refuse donc de me rendre le véhicule.

Que puis je faire?

Plus attaquer pour récupérer mon paiement ou aller porter plainte pour récupérer mon véhicule.

Besoin d'avis objectif.

Merci

2 réponses

Gayomi Messages postés 19110 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 331
16 juil. 2021 à 20:05
Vous devez prendre contact avec le mandataire judiciaire afin de produire votre créance. Vous aurez ses coordonnées sur des sites comme societe.com . Ne tardez pas !

Pour plus d'infos : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22359
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Merci pour cette réponse
C est déjà chose faite comme mis dans mon texte j ai envoyé un courrier au mandataire.
Mais je vais vérifier si ma créance est bien prise en compte.
Merci
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Gayomi Messages postés 19110 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 331 > Roro97
16 juil. 2021 à 20:29
Le texte était trop long. J'ai pas tout lu. Si vous avez déclaré votre créance, vous ne pouvez pas faire plus. Si l'acquéreur a revendu le véhicule, ce n'est pas votre affaire.
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Roro97 > Gayomi Messages postés 19110 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024
16 juil. 2021 à 20:35
Mais aucun document de cession n est fait ni acté
Donc je vais me rapprocher du mandataire à savoir si la créance est bien prise en compte
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Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 5 394
16 juil. 2021 à 23:12
Bonjour,

Le véhicule est toujours à vous, il ne peut être saisi par le mandataire et vous devez vous adresser à la personne qui le détient illégalement.
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Chose faite cette après midi
Ayant eu l adresse d ou se trouve le véhicule
Mais je n arrive pas à voir sous quel angle attaquer ou porter plainte
La personne qui le détient illégalement ne veut pas le rendre
Et mo' debiteur souhaite que je le recupere
Mais comment attester qu il est chez lui
La personne qui le détient a été franc mais ne veut pas que je rentre chez lui
Il M à même montre une photo de mon véhicule
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Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 5 394 > Roro97
16 juil. 2021 à 23:19
Déposez plainte contre X, vous pouvez indiquer que vous pensez qu'il est à......
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