Amende majorée Trésor public
Ely99
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un chèque de 90 euros que j'ai établi et envoyé aux services des amendes en temps et en heure a été détourné, falsifié et encaissé, deux mois plus tard, par une tierce personne qui a grossièrement maquillé l'ordre et ajouté un prénom et un nom.
Le Trésor public n'ayant pas, de fait, reçu mon règlement m'a envoyé un amende majorée de 350 euros.
J'ai reçu, après avoir bien rouspété auprès de ma banque, une copie du chèque. J'ai ensuite porté plainte.
J'ai envoyé tous ces documents au service des amendes mais je n'ai aucune réponse.
J'attends actuellement que la banque me rembourse les 90 euros mais le personnel n'a pas l'air trop pressé.
Question
Le service des amendes peut-il exiger de moi le paiement de l'amende majorée ou bien tiendra-t-il compte de fait que je ne suis pas fautive quant au retard ?
Merci
Un chèque de 90 euros que j'ai établi et envoyé aux services des amendes en temps et en heure a été détourné, falsifié et encaissé, deux mois plus tard, par une tierce personne qui a grossièrement maquillé l'ordre et ajouté un prénom et un nom.
Le Trésor public n'ayant pas, de fait, reçu mon règlement m'a envoyé un amende majorée de 350 euros.
J'ai reçu, après avoir bien rouspété auprès de ma banque, une copie du chèque. J'ai ensuite porté plainte.
J'ai envoyé tous ces documents au service des amendes mais je n'ai aucune réponse.
J'attends actuellement que la banque me rembourse les 90 euros mais le personnel n'a pas l'air trop pressé.
Question
Le service des amendes peut-il exiger de moi le paiement de l'amende majorée ou bien tiendra-t-il compte de fait que je ne suis pas fautive quant au retard ?
Merci
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7 réponses
Bonsoir
Le Trésor Public ne se préoccupe pas de faits mettant en cause un retard de paiement. Je vous conseille d’aller exposer votre problème à la Trésorerie. Déjà, le fait que votre chèque que vous avez envoyé à la Trésorerie par la poste ne soit arrivé à destination mais détourné et encaissé par une personne qui peut être retrouvée est difficile à croire. Donc, allez expliquer la situation à la Trésorerie pour éviter une saisie sur compte ou salaire. Que vous ayez porté plainte ne change en rien du recouvrement de l’amende
Cdt
Le Trésor Public ne se préoccupe pas de faits mettant en cause un retard de paiement. Je vous conseille d’aller exposer votre problème à la Trésorerie. Déjà, le fait que votre chèque que vous avez envoyé à la Trésorerie par la poste ne soit arrivé à destination mais détourné et encaissé par une personne qui peut être retrouvée est difficile à croire. Donc, allez expliquer la situation à la Trésorerie pour éviter une saisie sur compte ou salaire. Que vous ayez porté plainte ne change en rien du recouvrement de l’amende
Cdt
Merci pour votre réponse mais
1/ "... détourné et encaissé par une personne qui peut être retrouvée est difficile à croire."
Qui doit croire ou non ce fait ?
2/Le Trésor public est au courant de la situation puisque j'ai envoyé ma plainte auprès de commissariat ainsi que la copie du chèque falsifié.
3/"... ne change en rien du recouvrement de l’amende."
de l'amende initiale ou de l'amende majorée ?
Merci encore
1/ "... détourné et encaissé par une personne qui peut être retrouvée est difficile à croire."
Qui doit croire ou non ce fait ?
2/Le Trésor public est au courant de la situation puisque j'ai envoyé ma plainte auprès de commissariat ainsi que la copie du chèque falsifié.
3/"... ne change en rien du recouvrement de l’amende."
de l'amende initiale ou de l'amende majorée ?
Merci encore
Question supplémentaire :
La banque doit me re-crédité de la somme du chèque détourné. Si le Trésor public me fait payer l'amende majorée, comment me retourner contre la ou les banques afin qu'elles me remboursent la différence ?
La banque doit me re-crédité de la somme du chèque détourné. Si le Trésor public me fait payer l'amende majorée, comment me retourner contre la ou les banques afin qu'elles me remboursent la différence ?
Bonjour,
Pour quel motif ? La banque n'est en rien responsable du fait que vous ayez utilisé un des moyens de paiements les plus facilement et que vous vous soyez fait dupé.
La banque n'est en rien responsable de votre amende ni de sa majoration. Pour rappel, sur un chèque seul la signature doit émaner du débiteur, le reste peut être écrit par n'importe qui.
CB
La banque doit me re-crédité de la somme du chèque détourné.
Pour quel motif ? La banque n'est en rien responsable du fait que vous ayez utilisé un des moyens de paiements les plus facilement et que vous vous soyez fait dupé.
Si le Trésor public me fait payer l'amende majorée, comment me retourner contre la ou les banques afin qu'elles me remboursent la différence ?
La banque n'est en rien responsable de votre amende ni de sa majoration. Pour rappel, sur un chèque seul la signature doit émaner du débiteur, le reste peut être écrit par n'importe qui.
CB
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Je ne remercie pas les personnes qui ont répondu à mon appel au secours suite au détournement d'un chèque que j'avais envoyé au services des amendes.
De fait, j'ai heureusement persisté car d'une part ma banque m'a remboursé les 90 euros et d'autre part, le service des amendes vient de m'envoyer un courrier indiquant me rembourser l'amende majorée (passée depuis à 455 euros prélevés sur ma retraite de l'Education nationale) moins bien sûr les 90 euros.
Par conséquent, je me désinscris de ce site où les réponses sont plutôt... pittoresques !
De fait, j'ai heureusement persisté car d'une part ma banque m'a remboursé les 90 euros et d'autre part, le service des amendes vient de m'envoyer un courrier indiquant me rembourser l'amende majorée (passée depuis à 455 euros prélevés sur ma retraite de l'Education nationale) moins bien sûr les 90 euros.
Par conséquent, je me désinscris de ce site où les réponses sont plutôt... pittoresques !
" d'une part ma banque m'a remboursé les 90 euros " : avant ou après le jugement suite à votre plainte ?
" un courrier indiquant me rembourser l'amende majorée " : avant ou après le jugement suite à votre plainte ?
" un courrier indiquant me rembourser l'amende majorée " : avant ou après le jugement suite à votre plainte ?
¿
Qu'y a-t-il donc de fallacieux dans ce cas, puisqu'il n'y a pas eu de jugement, alternative en vue de laquelle les réponses ont été données ?
Bénévolement.
Remarque plutôt contradictoire....
Accessoirement, tout aussi paradoxalement, on constate que vous ne vous êtes pas désinscrite de ce site et que vous tenez à y revenir quatre mois plus tard pour participer à son ... "pittoresque" au sujet d'une affaire dont l'origine remonte à près d'un an.
Assez... cocasse, en effet.
Par ailleurs : qu'entendez-vous donc par le terme PAD ?
Qu'y a-t-il donc de fallacieux dans ce cas, puisqu'il n'y a pas eu de jugement, alternative en vue de laquelle les réponses ont été données ?
Bénévolement.
Remarque plutôt contradictoire....
Accessoirement, tout aussi paradoxalement, on constate que vous ne vous êtes pas désinscrite de ce site et que vous tenez à y revenir quatre mois plus tard pour participer à son ... "pittoresque" au sujet d'une affaire dont l'origine remonte à près d'un an.
Assez... cocasse, en effet.
Par ailleurs : qu'entendez-vous donc par le terme PAD ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...