Recouvrement contentieux
Altea83
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Altea83 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon fils avait un compte bancaire sur lequel son autorisation de découvert dépassait de 3 fois ce qu'il gagnait. Il en a profité mais à un moment donné n'a plus pu rembourser. La banque l'a relancé plusieurs fois et a fini par fermer son compte. Depuis il est interdit bancaire. Il doit encore 845 €. Je sais que dans les 2 ans la dette peut être annulée, il ne peut rembourser, ni moi. Il n'a plus de revenus aujourd'hui et ne peut plus travailler. Problèmes personnels dont j'éviterai de parler ici.
J'ai reçu ce jour un courrier de mise en demeure lui demandant de régler sous huitaine les 845 € faute de quoi il faudra envisager un recouvrement contentieux de la dette.
Mon fils n'a rien à saisir et est hébergé gratuitement. Je ne suis pas solidaire de sa dette vis à vis de la banque.
Voici ma question : s'il n'a ni bien ni argent que peut faire l'huissier de justice dans ce cas ?
Merci pour vos réponses
Mon fils avait un compte bancaire sur lequel son autorisation de découvert dépassait de 3 fois ce qu'il gagnait. Il en a profité mais à un moment donné n'a plus pu rembourser. La banque l'a relancé plusieurs fois et a fini par fermer son compte. Depuis il est interdit bancaire. Il doit encore 845 €. Je sais que dans les 2 ans la dette peut être annulée, il ne peut rembourser, ni moi. Il n'a plus de revenus aujourd'hui et ne peut plus travailler. Problèmes personnels dont j'éviterai de parler ici.
J'ai reçu ce jour un courrier de mise en demeure lui demandant de régler sous huitaine les 845 € faute de quoi il faudra envisager un recouvrement contentieux de la dette.
Mon fils n'a rien à saisir et est hébergé gratuitement. Je ne suis pas solidaire de sa dette vis à vis de la banque.
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4 réponses
Bonjour,
Si l'huissier dispose d'un jugement pour saisir, il ne saisira rien s'il n'a rien mais il peut saisir pendant 10 ans au moins date du jugement donc à part si votre fils ne compte pas se forger un patrimoine, il pourra à un moment ou un autre le faire.
Si l'huissier dispose d'un jugement pour saisir, il ne saisira rien s'il n'a rien mais il peut saisir pendant 10 ans au moins date du jugement donc à part si votre fils ne compte pas se forger un patrimoine, il pourra à un moment ou un autre le faire.
Bonjour,
Si le créancier prend un jugement, il aura 10 ans pour saisir le fiston..ces 10 ans sont reportés à chaque acte d'huissier = 1 acte = report 10 ans de date à date..
Si le créancier prend un jugement, il aura 10 ans pour saisir le fiston..ces 10 ans sont reportés à chaque acte d'huissier = 1 acte = report 10 ans de date à date..
La législation juridique et financière évolue en permanence...