Changement de collège
Mondine88
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Snoopyyyy Messages postés 48 Date d'inscription mardi 22 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021 - 18 juil. 2021 à 15:42
Snoopyyyy Messages postés 48 Date d'inscription mardi 22 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021 - 18 juil. 2021 à 15:42
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2 réponses
Snoopyyyy
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Modifié le 13 juil. 2021 à 09:39
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Bonjour mondine88,
Dans votre cas, la saisie en référé (procédure accélérée) du JAF est obligatoire puisque le refus de la mere à signer le document implique que l'enfant soit déscolarisé. C'est juste inentendable.
Appelez dès aujourd'hui votre avocat. Gardez la trace de son "faites ce que vous voulez".
Cordialement
Dans votre cas, la saisie en référé (procédure accélérée) du JAF est obligatoire puisque le refus de la mere à signer le document implique que l'enfant soit déscolarisé. C'est juste inentendable.
Appelez dès aujourd'hui votre avocat. Gardez la trace de son "faites ce que vous voulez".
Cordialement
Mondine88
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17 juil. 2021 à 21:39
17 juil. 2021 à 21:39
Bonsoir,
Après 10 jours de stresse, d’enervement Et d’angoisse
Elle a enfin voulu signé ce papier !
On va y arriver !! Par compte vous pouvez peut etre me dire :
Quand prend effet le jugement ?
La date qui et noté sur le jugement ou la date quelle a reçu le jugement par huissier ? Merci de votre reponse
Après 10 jours de stresse, d’enervement Et d’angoisse
Elle a enfin voulu signé ce papier !
On va y arriver !! Par compte vous pouvez peut etre me dire :
Quand prend effet le jugement ?
La date qui et noté sur le jugement ou la date quelle a reçu le jugement par huissier ? Merci de votre reponse
Snoopyyyy
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18 juil. 2021 à 15:42
18 juil. 2021 à 15:42
Bonjour,
Le jugement est applicable à compter de la date du jugement.
Cordialement
Le jugement est applicable à compter de la date du jugement.
Cordialement