Changement de collège

Question

Bonjour, 

Me revoilà sur le site ..
Nous sommes passés devant le JAF début juin, nous avons obtenu la garde mais sa ne vas toujour pas (le contraire m’aurAit étonné ).
Je m’explique, 
Le gamin etais en 3ème avec 4 de moyenne, il na pas eu sont brevet bien évidemment. Donc nous avons demander a sa mère si elle serait d’accord pour un redoublement, elle nous répond par mail « fait se que bon te semble » . Donc nous avons etais au collège pret de chez nous, qui eux nous on envoyer voir une oriantatrice, qui nous dit que sa serait mieux pour lui . Donc nous retournons au collège, fait tout le dossier et la il nous demande la signature de la mère . Et la elle ne veut pas signé, elle n’est plus d’accord !! 
Que puis-je faire ? Puis-je utiliser sont mail ?  
Je ne c’est plus quoi faire et le gamin et inscrit a aucune ecole 
Merci a celui qui me répondra

Snoopyyyy · Answer

Bonjour mondine88,

Dans votre cas, la saisie en référé (procédure accélérée) du JAF est obligatoire puisque le refus de la mere à signer le document implique que l'enfant soit déscolarisé. C'est juste inentendable.

Appelez dès aujourd'hui votre avocat. Gardez la trace de son "faites ce que vous voulez".

Cordialement

Mondine88 · Answer

Bonsoir, 
Après 10 jours de stresse, d’enervement Et d’angoisse 
Elle a enfin voulu signé ce papier ! 
On va y arriver !! Par compte vous pouvez peut etre me dire :
Quand prend effet le jugement ?
La date qui et noté sur le jugement ou la date quelle a reçu le jugement par huissier ? Merci de votre reponse

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