Mariage pour personne de nationalité espagnole

lolo - Modifié le 11 juil. 2021 à 20:04
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 11 juil. 2021 à 22:22
Bonjour,

Je voudrais vous demande comme je suis de nationalité espagnol mais j'habite et je travaille en France depuis 6 ans. Je vais bientôt me marie avec une personne d'origine marocaine mais il a pas la nationalité européenne, il a ca carte de séjour italienne. Bientôt il vas venir ici in France. Ma questionne ce : est ce que il a le droit de reste sur territoire française avec ca carte de séjour ??, est ce que ont peut ce marie a la mairie ?? O il faut que fasse un demande de visa ?


Merci d'avance

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 020
Modifié le 11 juil. 2021 à 22:23
Bonjour,

J'ai préféré supprimer les réponses de notre intervenant qui méconnait visiblement le droit de l'immigration mais ce n'est pas une première.

En tant que citoyen de l'union européenne et une fois marié, votre conjoint aura le droit (sauf s'il constitue une menace à l'ordre public) à une carte de séjour de membre de famille d'un Européen. et contrairement à ce qui est dit dans une procédure qui ne souffre d'aucun délai long, c'est même depuis l'étranger une procédure accélérée et le récépissé de demande depuis la France vous permettra de toute façon de séjourner le temps de recevoir la carte de la préfecture

Nul besoin de rentrer dans son pays, nul besoin de visa, etc. Votre conjoint peut rentrer sur le territoire avec son titre de séjour italien qui l'autorise à rester 3 mois et celui-ci devra dans les 3 mois de son arrivée aller à la préfecture faire la demande pour obtenir sa carte avec tous les justificatifs.

Plus d'information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19315 et sur le site de votre préfecture

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