Quelle documents a fournis
Bonjour,
Voila une.personne.sans.papier.quest.qui ya.le.droite de ce marier en france oui ou non quelle les documents a fournis cordialement
Voila une.personne.sans.papier.quest.qui ya.le.droite de ce marier en france oui ou non quelle les documents a fournis cordialement
5 réponses
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Bonjour
La liste des documents est à demander à la mairie.
Il a le droit de se marier pour autant qu'il soit célibataire et que le procureur ne sursoit pas au mariage.
Mais cela ne lui donnera pas de titre de séjour si c'est ce que vous espérez.
Il devra rentrer dans son pays, demander un visa long séjour.
Cdt -
Bonjour,
Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Le droit au mariage avec un sans-papier est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.
Bon à savoir : Pendant les trois premières années du mariage, les liens du mariage ne protègent pas contre l’expulsion.
Lire la suite sur le lien:
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-etrangers/mariage-avec-un-sans-papier/ -
Bonjour,
une.personne.sans.papier : pas de papier impossible de se marier, comment voulez vous justifier de votre identité ??
Cdt -
ModérateurDemandez à la mairie.
Ils vous donneront gratuitement toute la liste.
Important : se marier en France ou avec un Français/une Française ne donne PAS automatiquement la nationalité française.
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La maire peut s'y opposer en suspectant un mariage gris
Ce que c'est probablement d'ailleurs..
La législation juridique et financière évolue en permanence...