Changement de propriétaire

Question

Bonjour,   j ai un changement de propriétaire et mon bail ce termine en juillet 2022 et mon ancien contrat et renouveler tous les 6 Ans le nouveau propriétaire a t'il le droit de changer le bail ?? Merci d avance de votre réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour non il ne peut pas changer le bail

BmV · Answer

¿


" mon ancien contrat et renouveler tous les 6 Ans  "  : c'est quoi ce "contrat"  qui se renouvelle tous les 6 ans ?
C'est un bail pour habitation ?
Ou un contrat commercial ?

Et pourquoi "ancien" ?

djivi38 · Answer

bonjour,


savez-vous :
- si l'acquéreur est aussi une personne morale ? Dans ce cas, votre bail se renouvelle à son échéance sans aucun changement par tacite reconduction .
- Mais si l'acquéreur est une personne physique ?

La durée d'un bail de location nue pour résidence principale dont le propriétaire est une personne morale est de 6 ans, alors que si le bailleur est une personne physique la durée du bail est de maximum 3 ans.
Par ailleurs, un bail d'habitation principale (donc régi par la loi du 6/7/1989) se renouvelle par tacite reconduction à son échéance pour une durée égale à la durée initiale.

Mais que se passe-t-il pour le bail du locataire en place si un bailleur moral réalise une vente à une personne physique ?
Qu'est-ce qui prime ? 
-> Le renouvellement par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale (6 ans dans votre cas) ? 
-> Ou la durée maximale de 3 ans d'un bail si le propriétaire bailleur est une personne physique ?

Je ne trouve pas la réponse sur Internet...
En attendant la réponse des pros à ma question et bien sûr si c'est le cas, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous renseigneront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


cdt.

Patvde · Answer

Bonjour j explique mon cas .je suis le premier locataire de la fin de construction de 4 maison identique le 6 juillet 2010 appartenant à vilogia qui ensuite est devenu Habitat privilège.mon Baye est renouvable tout les 6 ans avec eux.entre deux Habitat privilège a fait appel à un négociateur pour vendre tout les bien et maintenant sans nous prévenir par écrit juste par voie orale il y a un soit disant acheteur qui c présenter physiquement sans papiers prouvant qu'il est le nouveau propriétaire depuis le 21 juin 2021 .!!! notre Baye renouvelables de 6 ans se termine en juillet 2022 . Donc si c bien lui Je n ai pas de sortie des lieux ni entré ni documents d'identité ni de renouvellement de Baye ni le nouveau montant du loyer si il a le droit de changer tout ça?. Voilà toutes mes questions .help.

Changement de propriétaire

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