Contester un arrêté de péril illégal
Utilisateur anonyme
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9 juil. 2021 à 13:55
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 9 juil. 2021 à 14:58
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2 réponses
Josh Randall
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9 juil. 2021 à 14:18
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Bonjour
Cette question a-t-elle un lien avec la discussion d'il y a quelques jours ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8823427-maison-adossee-contre-rempart-medieval
Cette question a-t-elle un lien avec la discussion d'il y a quelques jours ?
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BmV
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9 juil. 2021 à 14:58
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Si vous avez des éléments concrets en main, un référé apparemment, contredisant la position du maire, vous les faites valoir de suite, par recommandé+AR, en précisant que vous n'êtes pas concerné par la situation et l'état de cet immeuble.