Sous-location sans contrat

Maglou -  
 Maglou -
Bonjour,
Alors voilà, j’ai du m’absenter 10 mois de mon appartement où je suis locataire pour suivre une formation. La fille d’un ami ou sois disant ami voulait faire un test de vie en concubinage avec son copain. Je leur ai donc proposé de venir s’installer chez moi le temps de ma formation. Je leur ai fait un «loyer » quasi tout compris sans prendre de Grat dessus.
Aujourd’hui je suis rentrée chez moi et c’est un désastre. Trous ds les murs, affaires cassées, le jardin ressemble à un champ de bataille, tout est crasseux et surtout il me manque des affaires comme parasol, pied de biche, mixeur, casque de Scoot…
J’ai des factures de régularisation d’eau et d’électricité/gaz qui font le double de ce que je paie par an. Y’en a pour 1000€ !
Sachant que je ne peux rien faire concernant l’état de l’appartement que je suis en train de réparer, ai-je le droit de protée plainte pour vol pour tout ce qui a disparu ?
Merci beaucoup

2 réponses

djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 044
 
bonjour,

pour porter plainte pour vol il faut des preuves : en avez-vous ???


cdt.
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Maglou
 
Bonjour
Oui j’ai toutes les preuves d’achat de mes casques mais pour le reste à part mes voisins qui peuvent en attester je n’ai plus les preuves d’achat
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djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 044 > Maglou
 
Je voulais parler des preuves du vol ... !
Vous avez beau avoir les factures d'achat de vos casques... elles ne prouveront jamais qu'ils ont été volés... et encore moins par telle ou telle autre personne...
Et vos voisins pourront dire qu'ils ont croisé dans le couloir telle et telle personne, voire qu'ils ont vu ces personnes entrer et sortir de votre logement pendant plusieurs mois... mais ont-ils assisté au vol de vos casques et autres choses pour être en mesure de témoigner ? Ça serait bien étonnant .............
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575 > djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Salut,

Après, c'est aussi à la police d’enquêter pour trouver des preuves. Normalement.

Pour moi, oui, vous pouvez tout à fait porter plainte pour vol.

Par contre attention à ce que ne ça retourne pas contre vous, la sous location sans accord du propriétaire est interdite et peut être motif d’expulsion.
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djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 044 > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
bonsoir,

Une plainte pour vol est toujours possible... reste à voir si la police la jugera recevable...

 "la sous location sans accord du propriétaire est interdite et peut être motif d’expulsion."
:
oui, mais à préciser : .... sans accord ÉCRIT du bailleur...

cdt.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575 > djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
La police n'a pas à juger si une plainte est recevable ou pas, elle doit enregistrer la plainte. C'est le procureur qui décide après es suites à donner à la plainte.

Et oui pour la précision, accord écrit.
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Maglou
 
Merci à vous tous pour votre aide
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