Sous-location sans contrat

Maglou - 11 juil. 2021 à 13:38
 Maglou - 12 juil. 2021 à 11:56
Bonjour,
Alors voilà, j’ai du m’absenter 10 mois de mon appartement où je suis locataire pour suivre une formation. La fille d’un ami ou sois disant ami voulait faire un test de vie en concubinage avec son copain. Je leur ai donc proposé de venir s’installer chez moi le temps de ma formation. Je leur ai fait un «loyer » quasi tout compris sans prendre de Grat dessus.
Aujourd’hui je suis rentrée chez moi et c’est un désastre. Trous ds les murs, affaires cassées, le jardin ressemble à un champ de bataille, tout est crasseux et surtout il me manque des affaires comme parasol, pied de biche, mixeur, casque de Scoot…
J’ai des factures de régularisation d’eau et d’électricité/gaz qui font le double de ce que je paie par an. Y’en a pour 1000€ !
Sachant que je ne peux rien faire concernant l’état de l’appartement que je suis en train de réparer, ai-je le droit de protée plainte pour vol pour tout ce qui a disparu ?
Merci beaucoup

2 réponses

djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 15 391
11 juil. 2021 à 13:48
bonjour,

pour porter plainte pour vol il faut des preuves : en avez-vous ???


cdt.
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Bonjour
Oui j’ai toutes les preuves d’achat de mes casques mais pour le reste à part mes voisins qui peuvent en attester je n’ai plus les preuves d’achat
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djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 15 391 > Maglou
11 juil. 2021 à 19:21
Je voulais parler des preuves du vol ... !
Vous avez beau avoir les factures d'achat de vos casques... elles ne prouveront jamais qu'ils ont été volés... et encore moins par telle ou telle autre personne...
Et vos voisins pourront dire qu'ils ont croisé dans le couloir telle et telle personne, voire qu'ils ont vu ces personnes entrer et sortir de votre logement pendant plusieurs mois... mais ont-ils assisté au vol de vos casques et autres choses pour être en mesure de témoigner ? Ça serait bien étonnant .............
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522 > djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024
Modifié le 11 juil. 2021 à 19:56
Salut,

Après, c'est aussi à la police d’enquêter pour trouver des preuves. Normalement.

Pour moi, oui, vous pouvez tout à fait porter plainte pour vol.

Par contre attention à ce que ne ça retourne pas contre vous, la sous location sans accord du propriétaire est interdite et peut être motif d’expulsion.
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djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 15 391 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
11 juil. 2021 à 21:02
bonsoir,

Une plainte pour vol est toujours possible... reste à voir si la police la jugera recevable...

 "la sous location sans accord du propriétaire est interdite et peut être motif d’expulsion."
:
oui, mais à préciser : .... sans accord ÉCRIT du bailleur...

cdt.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522 > djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024
11 juil. 2021 à 21:19
La police n'a pas à juger si une plainte est recevable ou pas, elle doit enregistrer la plainte. C'est le procureur qui décide après es suites à donner à la plainte.

Et oui pour la précision, accord écrit.
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Merci à vous tous pour votre aide
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