Conflit voisin sur Servitude
Salgos
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10 juil. 2021 à 18:41
Salgos231 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2021 - 10 juil. 2021 à 18:56
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BmV
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10 juil. 2021 à 18:48
10 juil. 2021 à 18:48
¿
Que pouvons nous donc "clarifier" qui ne soit pas noté sur l'acte de servitude ?
En-dehors de cet aspect contractuel, les personnes qui se font "agresser" peuvent porter plainte contre la personne qui les agresse.
Que ce soit sur une servitude, sur le domaine public ou ailleurs ...
Que pouvons nous donc "clarifier" qui ne soit pas noté sur l'acte de servitude ?
En-dehors de cet aspect contractuel, les personnes qui se font "agresser" peuvent porter plainte contre la personne qui les agresse.
Que ce soit sur une servitude, sur le domaine public ou ailleurs ...
10 juil. 2021 à 18:56
Compte tenu des agissements de mon voisin, j en suis venue à douter et me demander si j étais dans mon bon droit… même si cela semble logique…
Je vais contacter mon assistance juridique je pense pour faire le point et envisager des moyens d actions.
Merci et bonne fin de journée.