Conflit voisin sur Servitude

Salgos - 10 juil. 2021 à 18:41
Salgos231 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2021 - 10 juil. 2021 à 18:56
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d’une maison accessible par un chemin (servitude de passage) qui appartient à mon voisin.
Mon voisin agresse régulièrement verbalement les personnes (famille, amis) qui me rendent visite (accès par le chemin mais véhicules garés sur mon terrain).
Les livreurs bénéficient du même traitement sympathique.
À noter que 3 maisons sont accessibles par ce terrain et que tous types de véhicules y circulent (entrepreneurs pour travaux, facteur…).
Je souhaiterais clarifier les modalités de passage sur ce terrain.
Pouvez vous m aider à clarifier ce point et me conseiller sur les actions à engager à fin de rester dans mon bon droit ?
Merci.
SalGos

1 réponse

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
10 juil. 2021 à 18:48
¿

Que pouvons nous donc "clarifier" qui ne soit pas noté sur l'acte de servitude ?

En-dehors de cet aspect contractuel, les personnes qui se font "agresser" peuvent porter plainte contre la personne qui les agresse.
Que ce soit sur une servitude, sur le domaine public ou ailleurs ...
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Salgos231 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2021
10 juil. 2021 à 18:56
Bonjour et merci pour ce retour.

Compte tenu des agissements de mon voisin, j en suis venue à douter et me demander si j étais dans mon bon droit… même si cela semble logique…

Je vais contacter mon assistance juridique je pense pour faire le point et envisager des moyens d actions.

Merci et bonne fin de journée.
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