Refus titre séjour-OQTF parent d'enfant français
Christianne
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Christianne -
Christianne -
Bonjour
Je suis entrée en France illégalement avec deux enfants en 2017 . Et j ai fait un enfant avec un français donc je suis parent d enfant français en 2019 . J ai fait la demande de titre de séjour la préfecture a rejeté et elle m a donné un OQTF .j ai une requête au tribunal administratif. L instruction est clôturé le 3 juillet. J aimerais savoir quand est que je vais recevoir ma date d d'audience ? Et est ce que le juge peut accepter ma plaidoirie sachant que je vis avec mon conjoint qui s occupe des mes enfants et sa fille aussi ?
Merci par avance.
Je suis entrée en France illégalement avec deux enfants en 2017 . Et j ai fait un enfant avec un français donc je suis parent d enfant français en 2019 . J ai fait la demande de titre de séjour la préfecture a rejeté et elle m a donné un OQTF .j ai une requête au tribunal administratif. L instruction est clôturé le 3 juillet. J aimerais savoir quand est que je vais recevoir ma date d d'audience ? Et est ce que le juge peut accepter ma plaidoirie sachant que je vis avec mon conjoint qui s occupe des mes enfants et sa fille aussi ?
Merci par avance.
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3 réponses
Bonjour
Vous avez su prouver que vous participez financièrement aux besoins de votre enfant? Vous personnelement, pas votre compagnon
Vous avez su prouver que vous participez financièrement aux besoins de votre enfant? Vous personnelement, pas votre compagnon
Bonjour.
Oui le motif du refus de la préfecture était que les preuves du papa étaient insuffisantes. Pour moi il n y avait pas de problème pour l entretien et l éducation de mon enfant. La préfecture exigeait plus de preuve du papa vu que en ce moment on ne vivait pas ensemble. Sa fait 10 mois que nous vivons ensemble et ma fille a 2ans 3 mois.
Oui le motif du refus de la préfecture était que les preuves du papa étaient insuffisantes. Pour moi il n y avait pas de problème pour l entretien et l éducation de mon enfant. La préfecture exigeait plus de preuve du papa vu que en ce moment on ne vivait pas ensemble. Sa fait 10 mois que nous vivons ensemble et ma fille a 2ans 3 mois.
Intéressant comme décision sachant que la régularisation est personnelle et je ne vois pas en quoi les moyens du père entraine un refus sur votre demande de régularisation. Il y a eu une erreur ici de la préfecture, les moyens financiers à juger sont les vôtres, pas ceux du père ni du foyer.
Article L423-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
La loi est clair, la seule preuve à charge du demandeur est votre contribution financière au besoin de l'enfant. Aucun tiers ne rentre dans cette décision
Article L423-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.
La loi est clair, la seule preuve à charge du demandeur est votre contribution financière au besoin de l'enfant. Aucun tiers ne rentre dans cette décision
La préfecture a insisté sur le fait que les preuves que le papa s occupe de sa fille est insuffisante, et l avocat m a dit que la demande de titre de séjour des étrangers est devenue très compliquée que il faut maintenant prouver que le papa s s'occupe de son enfant de la naissance jusqu'à 2 ans au cas si les parents de vivent pas ensemble. J avais toutes les preuves de l éducation et l entretien de l enfant et un courrier de pmi. Il n y avait de problème pour moi .les factures aux noms du père n était pas assez selon ce que la préfecture m a dit . Je sais si c est parceque j avais reçu le OQTF de la CNDA en cette période svp? J aimerais savoir le délai pour recevoir une date d audience après sa closure d instruction svp? La préfecture a été notifiée par l ordonnance de la clôture déjà aussi.
Merci de me répondre.
Merci de me répondre.
et l avocat m a dit que la demande de titre de séjour des étrangers est devenue très compliquée que il faut maintenant prouver que le papa s s'occupe de son enfant de la naissance jusqu'à 2 ans au cas si les parents de vivent pas ensemble.
Selon quelle loi ou quelle texte cette preuve est-elle exigée ? La préfecture n'est pas habilité à ajouter ou interpréter différemment ce que prévoit la loi
Je sais si c est parceque j avais reçu le OQTF de la CNDA en cette période svp
Même si vous faisiez l'objet d'un OQTF, pour un parent d'enfant français, on ne peut pas vous refuser ce qui vous revient de plein droit. L'OQTF n'est plus applicable
Selon quelle loi ou quelle texte cette preuve est-elle exigée ? La préfecture n'est pas habilité à ajouter ou interpréter différemment ce que prévoit la loi
Je sais si c est parceque j avais reçu le OQTF de la CNDA en cette période svp
Même si vous faisiez l'objet d'un OQTF, pour un parent d'enfant français, on ne peut pas vous refuser ce qui vous revient de plein droit. L'OQTF n'est plus applicable
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