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BmV
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samedi 24 août 2002
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24 avril 2024
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Modifié le 8 juil. 2021 à 11:51
Modifié le 8 juil. 2021 à 11:51
" Il est impossible de parler avec cette personne, elle a un problème de comportement. " : la réponse est visiblement quasiment incluse dans votre question...
Mais sinon, si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Mais sinon, si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.