TVA à facturer ou pas?
CDH
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis le début de l'année, j'ai créé mon auto-entreprise de services aux entreprises.
J'ai un potentiel client situé en Angleterre qui m'a contacté pour que je travaille pour lui.
Question : dois-je lui facturer la TVA?
Je risque moi même de devoir faire appel à un service basé hors EU via une plateforme Internet.
Question: le prestataire doit il me facturer la TVA?
J'ai parcouru le site des impôts et honnêtement je dois dire que je suis perdu. Je ne sais pas ce que je dois faire.
Pour un service rendu à un client national, j'ai bien vu qu'il ne fallait pas facturer ni indiquer la TVA sur la facture, mais pour des clients/fournisseurs de service hors UE, je sèche.
Pour information, j'avais déjà fait une demande de numéro de TVA intracommunautaire.
Si quelqu'un à les réponses à mes questions, je suis preneur.
Merci par avance.
Depuis le début de l'année, j'ai créé mon auto-entreprise de services aux entreprises.
J'ai un potentiel client situé en Angleterre qui m'a contacté pour que je travaille pour lui.
Question : dois-je lui facturer la TVA?
Je risque moi même de devoir faire appel à un service basé hors EU via une plateforme Internet.
Question: le prestataire doit il me facturer la TVA?
J'ai parcouru le site des impôts et honnêtement je dois dire que je suis perdu. Je ne sais pas ce que je dois faire.
Pour un service rendu à un client national, j'ai bien vu qu'il ne fallait pas facturer ni indiquer la TVA sur la facture, mais pour des clients/fournisseurs de service hors UE, je sèche.
Pour information, j'avais déjà fait une demande de numéro de TVA intracommunautaire.
Si quelqu'un à les réponses à mes questions, je suis preneur.
Merci par avance.
A voir également:
- Code naf 7022z auto-entrepreneur
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3 réponses
Êtes-vous assujetti à la Tva ? D'après ce que je comprends, la réponse est non. Dans ce cas, vous ne devez facturer la Tva à aucun client, ni français ni étranger.
Bonsoir,
Je suis sous code NAF 7022Z 'Conseil et services aux entreprises' donc je ne pense pas être assujetti à la TVA.
D'après le site des impôts:
Qu'est-ce qu'ils appellent 'prestataire de service'?
Le jour ou j'ai demandé mon numéro de TVA intracommunautaire (au cas où) la personne que j'avais au téléphone m'a dit que je n'avais pas à payer la TVA. Mais j'ai l'impression de voir tout et son contraire sur Internet.
Merci
Je suis sous code NAF 7022Z 'Conseil et services aux entreprises' donc je ne pense pas être assujetti à la TVA.
D'après le site des impôts:
Qu'est-ce qu'un assujetti à la TVA ?
Un assujetti à la TVA est une personne qui effectue, de manière indépendante, une des activités économiques mentionnées à l'article 256 A du code général des impôts (CGI). Selon cet article, sont concernées « toutes les activités de producteur, commerçant ou prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales ou assimilées ».
Qu'est-ce qu'ils appellent 'prestataire de service'?
Le jour ou j'ai demandé mon numéro de TVA intracommunautaire (au cas où) la personne que j'avais au téléphone m'a dit que je n'avais pas à payer la TVA. Mais j'ai l'impression de voir tout et son contraire sur Internet.
Merci
Vous, vous n'êtes pas assujetti donc vous n'avez pas de Tva à facturer. Par contre si vos fournisseurs sont assujettis, ils doivent vous la facturer. Mais n'étant pas assujetti, vous ne pourrez pas la récupérer.
Votre activité relève de la prestation de service. L'assujettissement à la Tva est fonction de votre chiffre d'affaires. Même si si votre CA est inférieur au seuil, vous pouvez opter pour être soumis à la Tva.
Votre activité relève de la prestation de service. L'assujettissement à la Tva est fonction de votre chiffre d'affaires. Même si si votre CA est inférieur au seuil, vous pouvez opter pour être soumis à la Tva.
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