Caravane sur un terrain agricole loué pour des animaux.
scoarnec
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7 juil. 2021 à 13:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juil. 2021 à 23:27
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Josh Randall
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Modifié le 7 juil. 2021 à 23:40
Modifié le 7 juil. 2021 à 23:40
Bonjour
Non. Les propriétaires louent un bien situé sur un terrain, lui-même situé dans une zone considérée comme agricole.
Est-ce clairement interdit par la commune ? Renseignez-vous auprès de la mairie.
Quel serait le motif de l'évacuation: nuisances répétées? Problème d'hygiène ? Ou plus largement trouble anormal de voisinage ?
Les propriétaires F. donc loue un terrain agricole comme habitation !
Non. Les propriétaires louent un bien situé sur un terrain, lui-même situé dans une zone considérée comme agricole.
Est-ce clairement interdit par la commune ? Renseignez-vous auprès de la mairie.
Comment faire accélérer son évacuation ?
Quel serait le motif de l'évacuation: nuisances répétées? Problème d'hygiène ? Ou plus largement trouble anormal de voisinage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...