Caravane sur un terrain agricole loué pour des animaux.

scoarnec - 7 juil. 2021 à 13:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juil. 2021 à 23:27
Bonjour, la locataire B . a une caravane depuis plus d'un an et y habite sauf en hiver . La mairie , la DDPP de Melun sont prévenues par mail et ,directement par de nombreuses personnes . Rien ne bouge . Pas d'évacuation des déchets . Un groupe électrogène . Les propriétaires F. donc loue un terrain agricole comme habitation ! Comment faire accélérer son évacuation ?

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
Modifié le 7 juil. 2021 à 23:40
Bonjour

Les propriétaires F. donc loue un terrain agricole comme habitation !

Non. Les propriétaires louent un bien situé sur un terrain, lui-même situé dans une zone considérée comme agricole.
Est-ce clairement interdit par la commune ? Renseignez-vous auprès de la mairie.

Comment faire accélérer son évacuation ?

Quel serait le motif de l'évacuation: nuisances répétées? Problème d'hygiène ? Ou plus largement trouble anormal de voisinage ?



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