Caravane sur un terrain agricole loué pour des animaux.
scoarnec
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, la locataire B . a une caravane depuis plus d'un an et y habite sauf en hiver . La mairie , la DDPP de Melun sont prévenues par mail et ,directement par de nombreuses personnes . Rien ne bouge . Pas d'évacuation des déchets . Un groupe électrogène . Les propriétaires F. donc loue un terrain agricole comme habitation ! Comment faire accélérer son évacuation ?
1 réponse
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Bonjour
Les propriétaires F. donc loue un terrain agricole comme habitation !
Non. Les propriétaires louent un bien situé sur un terrain, lui-même situé dans une zone considérée comme agricole.
Est-ce clairement interdit par la commune ? Renseignez-vous auprès de la mairie.
Comment faire accélérer son évacuation ?
Quel serait le motif de l'évacuation: nuisances répétées? Problème d'hygiène ? Ou plus largement trouble anormal de voisinage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...