Stationnement sur un chemin agricole
scoarnec
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diverker -
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Bonjour, je stationne ma voiture quelques minutes, sur le chemin agricole, devant le pré que loue une amie pour m'occuper de ses chevaux et pour les miens sur la parcelle de l'autre coté de son pré. La locataire B. d'un terrain à coté ne supporte pas que je me gare et a le soutien des propriétaires. La gendarmerie veut me mettre une amende bien que je ne bloque pas le chemin et que cela ne soit pas sur la voie publique .Ce chemin sert de parking régulier pour les personnes qui viennent voir les animaux de la locataire B. Que puis je faire car celon l'article L.162-1 du code rural ,je peux utiliser le chemin . Le soucis est le stationnement pour effectuer des dépôts de floconnés ,des soins etc . IL y a plus de 50 mètres entre la route et l'entrée du pré .Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
Sur la nature juridique du chemin
https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101115826.html
Sur la différence entre arrêt et stationnement
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
Vous ne stationnez pas ; vous êtes à l'arrêt.
Sur la nature juridique du chemin
https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101115826.html
Sur la différence entre arrêt et stationnement
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
Vous ne stationnez pas ; vous êtes à l'arrêt.