Passage sur notre terrain par commodité

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté une maison il y a 3 ans, et rien dans l'acte notarié indique un droit de passage pour notre voisin, cependant notre voisin traverse notre parcelle sur un petit chemin qui a été goudronné il y a plus de 30 ans pour accéder en voiture au plus près de sa maison, il a aussi installé sa boite aux lettres sur notre parcelle.
Son terrain n'est pas enclavé, il y a 2 accès différents sur 2 voies différentes mais aucun aménagement n'a été fait afin de l'accès à sa maison plus commode depuis ces 2 accès, le terrain est en pente, et il faudrait refaire des marches et un accès propre ce qu'il ne fait pas puisque passer par chez nous est plus commode.
Notre voisin passe donc de façon quotidienne sur notre parcelle ainsi que le facteur et toutes les livraisons, ce chemin est très étroit et notre maison a déjà subi par le passé des dégâts dus à des camions de livraison trop gros pour le chemin.
Ce chemin nous appartient avec un autre voisin, il s'agit d'un ancien chemin d'exploitation.
Notre voisin passe donc au début par ce chemin d'exploitation, sur 10 mètres puis sur notre parcelle sur 4 mètres et arrive chez lui.
Est-ce qu'il existe une notion d'usage, puisque cette situation existe depuis au moins 30 ans ?
Nous souhaiterions, tout en gardant de bon rapport de voisinage, lui demander de changer sa boite aux lettres de place pour minimiser les passages sur notre terrain, et aussi commencer à penser à certains aménagement, qu'en pensez-vous ? Sommes-nous dans notre bon droit ?
Merci beaucoup pour vos réponses,
Michelle

BmV · Accepted Answer

S'il n'y a aucun acte de servitude, vous n'avez aucune obligation de laisser pénétrer sur votre propriété des personnes étrangères.
Même par commodité.
Même si un passage a été revêtu d'enrobés.

Vous êtes donc totalement dans votre droit d'empêcher à l'avenir ces passage illégaux puisque vous ne les avez pas autorisés.

Accessoirement, un tel droit de passage ne s'acquiert nullement par l'usage, même trentenaire, mais ne peut s'instaurer que par un acte, notarié ou de justice.

Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure  de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai) au sujet de l'accès, de la boîte aux lettre, des livreurs, etc.

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

Si vous voulez éviter toutes ces formalités administrativo-juridiques, il vous suffit de poser une clôture autour de votre propriété, avec un portail selon vos besoins propres, et après avoir déposé le dossier correspondant à la mairie pour accord ou autorisation.

Même si la mairie peut exiger certains matériaux ou imposer des hauteurs, le droit imprescriptible de se clôturer vous est garanti par l'article 647 du code civil.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429909/ 

L'exception invoquée de l'article 682 ne devrait pas s'appliquer ici puisque vous dites que le voisin n'est pas enclavé.


&nbsp

nogai · Answer

Bonjour a tous, 

je souligne que vous souhaitez conserver de bonnes relation de voisinage. 
donc "poser une cloture" ne va vraiment pas aider. 

C'est non seulement violent mais maladroit.

le terrain est en pente, et il faudrait refaire des marches 
Attention, il y a petite pente douce et pente... si l'acces a sa residence pourrait etre juger comme enclavé sans access a la voie publique.
a vous de nous dire si par exemple sa proprieté est accessible en voiture sans passer par chez vous ?

le droit de passage peut par exemple etre etablit par simple acte notarié et donc, n'apparait pas dans le cadastre, avez vous bien verifié ? 


je confirme cependant BmV, aucun usage trentenaire ne s'applique ici

BmV · Answer

"  vous souhaitez conserver de bonnes relation de voisinage. " : en effet.
Cela procède de bonnes intentions.

Mais vu la situation exposée, il est fort à craindre qu'il lui faille renoncer :
> soit à ses droits constitutionnels relatifs au droit de propriété (ce qui persisterait à laisser s'accomplir des dégradations sur son propre bâtiment, sans compensation possible)
> soit aux relations de bon voisinage.

Le voisin en question n'acceptera probablement jamais de bonne grâce et sans y être contraint de passer ailleurs pour entrer chez lui si ce changement doit lui occasionner des travaux lourds et lui supprimer une petite habitude bien confortable.
Aux frais et aux dépens d'autrui.



Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

terrien16 · Answer

Bonjour
Quoique vous allez lui demander, vous ne pourrez pas avoir de relations sereines
Il a cette habitude, il est hors de question pour lui d'en changer
Votre voisin passe chez vous sans aucun droit, soit vous l'arrêtez net, soit vous laissez faire
J'ai eu par le passé la même expérience que vous, je voulais éviter une mauvaise ambiance, ça a fini devant un tribunal! C'est vous dire le climat après, mais chacun est chez soit

Michelle_4154 · Answer

Merci beaucoup à tous pour vos réponses, je vous ai fait un petit croquis pour que vous puissiez mieux comprendre la situation.
Concernant le terrain, il est dans un coteau, notre voisin a accès à son terrain par le bas du coteau, et par le haut par 2 voies communales différentes, il se gare d'ailleurs régulièrement en bas du coteau. Il y avait une ouverture avant sur la voie communale au dessus de sa maison, qui est de plein pied avec sa maison, mais il l'a condamnée.
La question de l'enclavement est assez centrale :
- est-ce que l'on considère 1/ le terrain ou 2/ la construction ?
- est-ce que l'on considère un accès de plein pied ?

Merci encore !

BmV · Answer

La "route goudronnée" vous appartient ou pas ?

Le fait qu'il ait condamné un accès à la voirie publique n'est pas un argument pour exiger un droit de passage ailleurs : à lui de le rouvrir.
De plain pied ou pas.

Pour le reste, le code civil est clair et parle bien des "fonds" d'un propriétaire, donc considérant l'ensemble des parcelles lui appartenant : " Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, (...) "
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430276/

Vu le croquis, il est de toute façon évident et indiscutable que le voisin en question n'est pas enclavé du tout.

Si besoin et en as de procédure, à lui de prouver que son accès est "insuffisant"....

► https://aurelienbamde.com/2020/09/13/la-servitude-de-passage-regime-juridique/

Ce qui ne semble vraiment pas être le cas.

Passage sur notre terrain par commodité

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