Obligation d'un éleveur de mouton de traiter contre les mouches
ptsamyn
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nogai Messages postés 198 Statut Membre -
nogai Messages postés 198 Statut Membre -
Bonjour,
j'habite à moins de 60 m d'une bergerie. Je suis envahie de mouches et vis enfermée, sans pouvoir ni ouvrir les portes et fenêtres ni manger dehors bien sûr.
L'éleveur garde ses agneaux en bergerie, de leur sevrage à leur vente et la bergerie n'est ainsi jamais vide.
Il ne veut ni traiter ni curer régulièrement, car il devrait le faire faire tous les 15 jours et cela a un coût. Quelles sont ses obligations en la matière.
Ma maison est antérieure à la bergerie.
Je vous remercie de m'apporter une solution amiable, et me faire connaitre l'article de loi que je peux lui soumettre face à cette nuisance.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
j'habite à moins de 60 m d'une bergerie. Je suis envahie de mouches et vis enfermée, sans pouvoir ni ouvrir les portes et fenêtres ni manger dehors bien sûr.
L'éleveur garde ses agneaux en bergerie, de leur sevrage à leur vente et la bergerie n'est ainsi jamais vide.
Il ne veut ni traiter ni curer régulièrement, car il devrait le faire faire tous les 15 jours et cela a un coût. Quelles sont ses obligations en la matière.
Ma maison est antérieure à la bergerie.
Je vous remercie de m'apporter une solution amiable, et me faire connaitre l'article de loi que je peux lui soumettre face à cette nuisance.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
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