Quand donner son préavis ?

Question

Bonjour à tous, 

J'ai signé le compromis de vente pour l'achat d'une maison aujourd'hui. La signature de l'acte de vente doit avoir lieu le 8 octobre. On m'a conseillé d'attendre d'avoir un accord de la banque pour le prêt avant de donner mon préavis du logement que j'occupe. 


Sachant que je n'aurais l'accord que dans un mois environs, je ne peux pas me permettre d'avoir deux logements à payer pendant 1 mois.

Comment faut il procéder ?

Je peux aussi prendre le risque de donner mon préavis, je ne pense pas avoir de refus de la part de la banque,  j'ai assez de marge avec le taux d'endettement qui s'applique.

N'hésitez pas à me donner votre avis sur la situation, je ne dois pas être le premier dans ce cas.

En vous remerciant !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour effectivement vous n'avez pas le choix que d'attendre d'avoir l'accord de votre crédit, si posez votre préavis vous prenez un risque de ne plus avoir de logement

papossible · Answer

Bonjour,
Sachant que je n'aurais l'accord que dans un mois environs : vous êtes certain des délais pour l'accord de prêt, en principe maxi 10 jours quand dossier complet et hors délégation du conseiller.
 Cdt

djivi38 · Answer

bonjour,

effectivement, si vous donnez votre congé avant d'être sûr d'avoir votre prêt et donc d'être en mesure d'acheter, vous prenez le risque de vous retrouver sans logement.

Vous pouvez préparer votre courrier de congé et, dès obtention de votre prêt, et pour gagner un peu de temps, vous pourrez le remettre en main propre de votre bailleur contre émargement (=> préparer 2 exemplaires, 1 pour votre bailleur et l'autre que vous conserverez).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas. 
La réception effective est :
- soit le jour de la signature du bailleur (sur votre exemplaire) à qui vous remettez votre courrier de congé en main propre,
- soit le jour où votre bailleur signe l'avis de réception de votre courrier R + AR,
- soit le jour où l'huissier (que vous auriez mandaté pour délivrer votre courrier de congé) se présente chez votre bailleur, même si ledit bailleur est absent.

Loyer et charges sont dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur relouait avant la fin dudit préavis.
Et en cas de relocation pendant votre préavis, loyer et charges ne sont dus que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (= jour de la remise de ses clés), parce qu'il serait illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.

Exemples pour un préavis de 1 mois : 

I/ Obtention de votre prêt le 30/08 --> envoi de votre courrier de congé le 30/08 --> réception par votre bailleur de la notification de votre congé le 1er/09 --> début du préavis le 1er/09 --> fin du préavis le 1er/10 : dans ce cas, il faut mentionner dans votre courrier que vous désirez quitter votre logement seulement le 08/10 (ou le 09/10 ou le 10/10) et vous proposez un créneau horaire pour faire l'EDLS et rendre les clés.

II/ Obtention de votre prêt le 20/09 --> envoi de votre courrier de congé le 20/09 --> réception par votre bailleur de la notification de votre congé le 22/09 --> début du préavis le 22/09 --> fin du préavis le 22/10 : dans ce cas, vous pouvez faire l'EDLS avant la fin de votre préavis... disons ... (parce que vous auriez eu les clés de la maison achetée le 08/10) disons pour l'exemple... le 10/10 --> 2 solutions :
a) un nouveau locataire entre dans les lieux le 12/10 : vous devez  loyer et charges jusqu'au 11/10 (au lieu du 22/10)
b) un nouveau locataire entre dans les lieux à partir du 23/10 : vous devez loyer et charges jusqu'à la fin de votre préavis, le 22/10.

cdt.

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