Plaque vitrocéramique cassé
Aurore
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djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, la hotte aspirante que mon propriétaire a fixé est tombée toute seule sur la plaque vitrocéramique qui c'est brisé. Le propriétaire me dit de faire marcher mon assurance . Ce que j'ai fait mon assurance prend en charge pour bris de glace à 75 euros qui est responsable
Du reste à payer car je n'est commis aucune faute d'entretien
Du reste à payer car je n'est commis aucune faute d'entretien
2 réponses
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bonjour,
pour moi, la responsabilité de la plaque brisée à cause de la chute de la hotte mal fixée par votre bailleur est à attribuer entièrement à... votre bailleur... et vous, locataire, ne devriez rien avoir à payer de votre poche... (sachant aussi que la vétusté, quand vétusté il y a, est toujours à la charge des bailleurs).
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
cdt.
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Bonjour
Le ''reste à payer''doit correspondre à votre franchise et à la vétusté.
La vétusté peut être à charge du bailleur.
La franchise, comme d'ailleurs l'ensemble de la réparation, peut incomber au bailleur si vous prouvez sa faute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...