Mur mitoyen, quels sont nos droits respectifs ?
NeoxG9x
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diverker - 18 juil. 2021 à 21:12
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A voir également:
- Mur mitoyen en droit congolais
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Écoulement eaux pluviales mur mitoyen - Guide
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
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feloxe
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29 juin 2021 à 09:27
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Bonjour,
Le mur de votre maison n'est pas mitoyen et votre voisin n'aurait pas du y fixer quoi que ce soit.
Le mur de votre maison n'est pas mitoyen et votre voisin n'aurait pas du y fixer quoi que ce soit.
feloxe
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29 juin 2021 à 17:18
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Chaque maison doit avoir son mur
NeoxG9x
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18 juil. 2021 à 18:42
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Bonjour, je reviens vers vous pour savoir si mon voisin refuserait de retirer sa verrière de ma facade si je suis dans mon droit de le demonter moi même et si c'est pas le cas, comment lui faire démonter
J'ai consulter le cadastre et le mur ne pas déclarer mitoyens
merci davance à vous
J'ai consulter le cadastre et le mur ne pas déclarer mitoyens
merci davance à vous
29 juin 2021 à 10:01
29 juin 2021 à 11:50