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3 réponses
Bonjour quel moi avez vous fait votre demande ?
les allocations sont calculées tous les 3 mois , il y a un montant de base correspondant a chaque situation familiale ( couple, enfant etc..) . les revenus perçus dans ces 3 mois sont retranchés à ce montant de base et si ces revenus dépassent ce montant de base , évidement vous n'avez pas droit au RSA
donc regardez ce que vous avez déclaré comme salaire ou autres revenus , cependant certaines prestations sociales sont aussi déduite du montant de base donc si les 3 prochains mois vos revenus diminuent vous pourrez toucher tout ou partie de ce montant de base du RSA
et si vous n'avez toujours pas droit , votre dossier de demande sera supprimé et il faudra dans le futur si vous pensez avoir droit au RSA refaire une demande .
le document de déclaration trimestrielle vous sera envoyé le troisième mois après votre première demande
pour savoir si vous avez droit au RSA , faites une simulation sur le site suivant ;
https://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation
les allocations sont calculées tous les 3 mois , il y a un montant de base correspondant a chaque situation familiale ( couple, enfant etc..) . les revenus perçus dans ces 3 mois sont retranchés à ce montant de base et si ces revenus dépassent ce montant de base , évidement vous n'avez pas droit au RSA
donc regardez ce que vous avez déclaré comme salaire ou autres revenus , cependant certaines prestations sociales sont aussi déduite du montant de base donc si les 3 prochains mois vos revenus diminuent vous pourrez toucher tout ou partie de ce montant de base du RSA
et si vous n'avez toujours pas droit , votre dossier de demande sera supprimé et il faudra dans le futur si vous pensez avoir droit au RSA refaire une demande .
le document de déclaration trimestrielle vous sera envoyé le troisième mois après votre première demande
pour savoir si vous avez droit au RSA , faites une simulation sur le site suivant ;
https://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation
je vous ai pas précisez je suis auto entrepreneur j'ai bénéficier de l'arce et de l'accre mais je suis sans ressources a vraiment 0 euro de ce coté la ! dans mon cas la caf m'as dit qu'on ne pouvait pas faire de neutralisation de ressources ! par contre j'ai reçus un courriel qui m'indique d'envoyer la notification des troP perçu pour les prochaines déclaration mais faut que j'attend jusqu'à juin ou juillet pour que la caf envoi la prochaine déclaration c'est SA ? savez-vous si on peut Prendre rendez vous avec des personnes de la caf directement pour mon cas a ET A qui s'adresser?
il faut faire la demande trimestrielle absolument en juillet
je ne connais pas le problème spécifique a votre statut mais qu'on ne puisse pas faire de neutralisation de ressource , ça m'étonne .mais ...
Attendez d'autres réponses il y a des professionnels qui viennent sur ce site
Article R262-13 du code de l'action sociale et des familles a voir sur légifrance sur le Net
Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 5
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.
Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
je ne connais pas le problème spécifique a votre statut mais qu'on ne puisse pas faire de neutralisation de ressource , ça m'étonne .mais ...
Attendez d'autres réponses il y a des professionnels qui viennent sur ce site
Article R262-13 du code de l'action sociale et des familles a voir sur légifrance sur le Net
Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 5
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.
Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
d'accord je vais les appelez essayez dans savoir un peu plus merci de m'avoir donnez un coup de pouce ;) !!!!!!
Au bout du bout si vous n'avez pas plus d'explication , vous pourrez envoyer un recours en lettre recommandée avec AR au président du conseil départemental ( donnez vos références CAF) , recours gentil bien sur mais tout bien expliquer et dites aussi que vous n'aurez plus un sou pendant 3 mois
La CAF est sous les ordres du département , mais parfois , il peut y avoir un manque d’information ou tomber sur des gens qui ont une autre analyse de la loi , On peut toujours tout tenter du moment qu'on reste correct : c'est ma philosophie . je suis peut être un peu parano mais je ne suis jamais sur des réponses orales on ne connait pas la personne au bout du fil . c'est surement une déformation professionnelle .
Bonne chance
La CAF est sous les ordres du département , mais parfois , il peut y avoir un manque d’information ou tomber sur des gens qui ont une autre analyse de la loi , On peut toujours tout tenter du moment qu'on reste correct : c'est ma philosophie . je suis peut être un peu parano mais je ne suis jamais sur des réponses orales on ne connait pas la personne au bout du fil . c'est surement une déformation professionnelle .
Bonne chance
Bonjour,
Votre philosophie est la mise en pratique de ce qu'il faut toujours faire. Ne jamais se contenter d'une réponse orale. Déjà parce qu'elle n'est pas sûre à 100% mais surtout parce qu'il est bien compliqué de la contester si l'on en a envie...
Pour ce qui est de la neutralisation de l'arce, difficile dans le sens où elle est versée en 2 fois pour la création d'une activité rémunératrice.
Vous avez cité l'article du casf.
Pour autant, un recours permettrait l'examen de la situation particulière. Gratuit, pour un accord ou un rejet.
Cordialement,
Votre philosophie est la mise en pratique de ce qu'il faut toujours faire. Ne jamais se contenter d'une réponse orale. Déjà parce qu'elle n'est pas sûre à 100% mais surtout parce qu'il est bien compliqué de la contester si l'on en a envie...
Pour ce qui est de la neutralisation de l'arce, difficile dans le sens où elle est versée en 2 fois pour la création d'une activité rémunératrice.
Vous avez cité l'article du casf.
Pour autant, un recours permettrait l'examen de la situation particulière. Gratuit, pour un accord ou un rejet.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2021 à 18:05
je suis une personne seul chez mes parents héberger gratuitement j'ai fais la demande de rsa le 27 avril ! j'ai déclarer janvier 739euro, février 739euro et mars 668euro en sachant que pour mars j'ai eu un trop perçu de 453 euro, j'aurai donc du toucher 214 euro pour le mois de mars. j'ai aussi toucher un trop perçu pour le mois d'avril de 739 euro que j'ai tout deux remboursé (par contre je n'est toujours pas envoyé la notification de ce trop perçu a la caf j'ai donc déclarer 668 pour le mois de mars.
quel est le montant de base a ne pas dépasser faut il faire 568(montant du rsa) x3 ? égale 1704
j'avais que ces allocations chômage a déclaré aucunes autre ressources ! je n'est plus de revenue depuis ! quand déclaré mes ressources ? et quand? si il m'accorde le rsa je pourrais être payé ?
Modifié le 27 juin 2021 à 19:04
vos déclarations ja , fe , ma 739+739+668 =2146
soit 2146:3= 715
calcul : 497-715 = vous avez plus que le RSA
Cas 2 vous avez gagné 214 € en mars : ça faut une moyenne de 564 € , c'est toujours trop
Par contre le trimestre prochain , ce sera bon
Mais avez vous cocher la croix comme quoi vous n'aviez plus de ressources et avez vous envoyer l’attestassions que vous n'avez pas droit a l'ass
si vous avez cocher la crois car en avril vous ne touchez rien et que vous ne toucherez plus rien vous auriez du avoir droit a la neutralité
la neutralité , ça veut dire que la CAF ne compte pas vos revenus si après vous ne devez plus rien toucher. donc vous auriez du dans ce cas toucher le RSA complet dès le mois de mai ou avec rappel .
Si c'est votre cas , Écrivez a la CAF et expliquez bien ou téléphoniez et demandez un technicien qui vous rappelle .
En effet , on ne laisse pas quelqu'un sans aucuns revenus pendant 3 mois