Inscrire des infiltrations d'eau au compromis ?
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proudmary
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu une inondation dans ma cave en courant d'année, aujourd'hui je n'en ai plus, et comme je vends ma maison je me demandais si c'était utile d'inscrire sur le compromis que l'acheteur a eu connaissance de ce soucis (je lui en ai parlé) pour ne pas être inquiétée au cas où il invoquerait un vice caché si jamais l'infiltration se reproduisait? Est-ce utile de tout noter sur le compromis?
J'ajoute que la maison se trouve en zone inondable et l'ERP mentionne aussi un risque de glissement de terrain, donc ça devrait suffire à me dégager d'éventuelles responsabilités en cas de nouveau soucis sans avoir à tout marquer sur le compromis?
Merci
J'ai eu une inondation dans ma cave en courant d'année, aujourd'hui je n'en ai plus, et comme je vends ma maison je me demandais si c'était utile d'inscrire sur le compromis que l'acheteur a eu connaissance de ce soucis (je lui en ai parlé) pour ne pas être inquiétée au cas où il invoquerait un vice caché si jamais l'infiltration se reproduisait? Est-ce utile de tout noter sur le compromis?
J'ajoute que la maison se trouve en zone inondable et l'ERP mentionne aussi un risque de glissement de terrain, donc ça devrait suffire à me dégager d'éventuelles responsabilités en cas de nouveau soucis sans avoir à tout marquer sur le compromis?
Merci
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3 réponses
bonjour,
Si vous avez été indemnisé suite à une déclaration de sinistre, vous avez obligation de le faire mentionner par votre notaire dans le compromise de vente et dans l'acte de vente authentique.
Si pas de déclaration lors de cette inondation, il est préférable, à mon avis, de le signaler quand même... votre notaire saura vous conseiller, ainsi que ici d'autres intervenants pros de l'immobilier et/ou des assurances.
cdt.
"J'ai eu une inondation dans ma cave..."
Si vous avez été indemnisé suite à une déclaration de sinistre, vous avez obligation de le faire mentionner par votre notaire dans le compromise de vente et dans l'acte de vente authentique.
Si pas de déclaration lors de cette inondation, il est préférable, à mon avis, de le signaler quand même... votre notaire saura vous conseiller, ainsi que ici d'autres intervenants pros de l'immobilier et/ou des assurances.
cdt.
Je n'ai pas eu recours à l'assurance car il n'y avait pas de dégats apparents, j'ai epongé l'eau simplement. J'en ai parlé à l'acheteur.
Je le ferai noté sur le compromis pour éviter tout pbl, même si je pense que c'est pas vraiment nécessaire.
Je le ferai noté sur le compromis pour éviter tout pbl, même si je pense que c'est pas vraiment nécessaire.
Ce serait bien d'argumenter
non , prenez vous par la main et lisez un peu les différentes questions posées sur ce m^me forum , et vous retrouverez avec des questions du type : "je suis vendeur, l'acheteur m'attaque pour xxx raison alors que je le lui avait dit oralement , que dois je faire "?
et toujours la même réponse : l'oral n'a aucune valeur aux yeux des juges ...
et autre rappel : vous payez un professionnel ( le notaire ) pour vous représenter , il est temps aussi de vous rapprocher de lui ...
non , prenez vous par la main et lisez un peu les différentes questions posées sur ce m^me forum , et vous retrouverez avec des questions du type : "je suis vendeur, l'acheteur m'attaque pour xxx raison alors que je le lui avait dit oralement , que dois je faire "?
et toujours la même réponse : l'oral n'a aucune valeur aux yeux des juges ...
et autre rappel : vous payez un professionnel ( le notaire ) pour vous représenter , il est temps aussi de vous rapprocher de lui ...
Je vois, on lance des affirmations en l'air qu'on ne peut pas sourcer et on dit à l'interlocuteur (*trice en l'occurence) de se débrouiller. En employant un ton condescendant qui + est.
Dans le cas précis l'ERP à lui tout seul suffit à dégager toute responsabilité en cas de soucis, la maison se situe dans une zone inondable sur terrain glissant donc on ne peut pas faire mieux si je puis dire.
Vous avez raison lorsque vous dites que l'oral n'a aucune valeur, sur ce point je vous rejoins c'est pour cela qu'à toutes fins utiles je noterai tout cela par écrit, même si dans le cas présent cela n'est pas utile
Dans le cas précis l'ERP à lui tout seul suffit à dégager toute responsabilité en cas de soucis, la maison se situe dans une zone inondable sur terrain glissant donc on ne peut pas faire mieux si je puis dire.
Vous avez raison lorsque vous dites que l'oral n'a aucune valeur, sur ce point je vous rejoins c'est pour cela qu'à toutes fins utiles je noterai tout cela par écrit, même si dans le cas présent cela n'est pas utile
Je vois, on lance des affirmations en l'air
non, c'est 20 ans de pratique et de côtoiement d'avocats et de notaires , de jurisprudence .... mais si vous voulez l'article de loi qui vous confirme " il faut le dire " alors il n'existe pas
même si dans le cas présent cela n'est pas utile
alors ne le faites pas
non, c'est 20 ans de pratique et de côtoiement d'avocats et de notaires , de jurisprudence .... mais si vous voulez l'article de loi qui vous confirme " il faut le dire " alors il n'existe pas
même si dans le cas présent cela n'est pas utile
alors ne le faites pas
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