Inscrire des infiltrations d'eau au compromis ?

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proudmary Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2021 - Modifié le 28 juin 2021 à 15:19
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 30 juin 2021 à 01:01

Bonjour,
J'ai eu une inondation dans ma cave en courant d'année, aujourd'hui je n'en ai plus, et comme je vends ma maison je me demandais si c'était utile d'inscrire sur le compromis que l'acheteur a eu connaissance de ce soucis (je lui en ai parlé) pour ne pas être inquiétée au cas où il invoquerait un vice caché si jamais l'infiltration se reproduisait? Est-ce utile de tout noter sur le compromis?
J'ajoute que la maison se trouve en zone inondable et l'ERP mentionne aussi un risque de glissement de terrain, donc ça devrait suffire à me dégager d'éventuelles responsabilités en cas de nouveau soucis sans avoir à tout marquer sur le compromis?
Merci

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3 réponses

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djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 104
28 juin 2021 à 01:33

bonjour,

"J'ai eu une inondation dans ma cave..."

Si vous avez été indemnisé suite à une déclaration de sinistre, vous avez obligation de le faire mentionner par votre notaire dans le compromise de vente et dans l'acte de vente authentique.
Si pas de déclaration lors de cette inondation, il est préférable, à mon avis, de le signaler quand même... votre notaire saura vous conseiller, ainsi que ici d'autres intervenants pros de l'immobilier et/ou des assurances.

cdt.

Réponse 2 / 3

proudmary Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2021
28 juin 2021 à 15:11

Je n'ai pas eu recours à l'assurance car il n'y avait pas de dégats apparents, j'ai epongé l'eau simplement. J'en ai parlé à l'acheteur.
Je le ferai noté sur le compromis pour éviter tout pbl, même si je pense que c'est pas vraiment nécessaire.

kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
29 juin 2021 à 00:27

Bonsoir

même si je pense que c'est pas vraiment nécessaire.

vous pensez mal ...

proudmary Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2021 > kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024
29 juin 2021 à 12:57

Ce serait bien d'argumenter

kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781 > proudmary Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2021
29 juin 2021 à 21:56

Ce serait bien d'argumenter

non , prenez vous par la main et lisez un peu les différentes questions posées sur ce m^me forum , et vous retrouverez avec des questions du type : "je suis vendeur, l'acheteur m'attaque pour xxx raison alors que je le lui avait dit oralement , que dois je faire "?

et toujours la même réponse : l'oral n'a aucune valeur aux yeux des juges ...

et autre rappel : vous payez un professionnel ( le notaire ) pour vous représenter , il est temps aussi de vous rapprocher de lui ...

Je vois, on lance des affirmations en l'air qu'on ne peut pas sourcer et on dit à l'interlocuteur (*trice en l'occurence) de se débrouiller. En employant un ton condescendant qui + est.
Dans le cas précis l'ERP à lui tout seul suffit à dégager toute responsabilité en cas de soucis, la maison se situe dans une zone inondable sur terrain glissant donc on ne peut pas faire mieux si je puis dire.
Vous avez raison lorsque vous dites que l'oral n'a aucune valeur, sur ce point je vous rejoins c'est pour cela qu'à toutes fins utiles je noterai tout cela par écrit, même si dans le cas présent cela n'est pas utile

Je vois, on lance des affirmations en l'air

non, c'est 20 ans de pratique et de côtoiement d'avocats et de notaires , de jurisprudence .... mais si vous voulez l'article de loi qui vous confirme " il faut le dire " alors il n'existe pas

même si dans le cas présent cela n'est pas utile

alors ne le faites pas

Réponse 3 / 3

kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
30 juin 2021 à 01:01

Comme ça je dors tranquilou.

c'est exactement l'idée

bonne vente

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