Pas de titre de propriété
Laurence
-
Laurence -
Laurence -
Bonjour,
Avec l'accord de ma grand-mère (elle est décédée, elle a eu 9 enfants), ma mère à construit sa maison sur le terrain familial.
Et cela fait plus de 30 ans, ma mère n'a jamais fait de démarche pour obtenir un titre de propriété et ni effectuer une délimitation de terrain.
Je vous demande de bien vouloir m'aider pour m'informer sur les démarches à réaliser afin de mettre en règle les papiers de ma mère.
Cordialement Laurence
Avec l'accord de ma grand-mère (elle est décédée, elle a eu 9 enfants), ma mère à construit sa maison sur le terrain familial.
Et cela fait plus de 30 ans, ma mère n'a jamais fait de démarche pour obtenir un titre de propriété et ni effectuer une délimitation de terrain.
Je vous demande de bien vouloir m'aider pour m'informer sur les démarches à réaliser afin de mettre en règle les papiers de ma mère.
Cordialement Laurence
A voir également:
- Pas de titre de propriété
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Timbre fiscal titre de séjour 405 euros - Forum Formalités et papiers
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage