Permis de construire : documents joints
nathlylou0808
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons de recevoir par notre Mairie l'accord pour le permis de construire de notre abris auto, pouvez vous me dire à quoi sert le document joint dans le courrier "impôts locaux"?
Pour la déclaration l'ouverture je dois la remplir et la renvoyer par mail à l 'urbanisme pour signature du service avec la date de début de travaux.
La déclaration de l'achèvement des travaux je le renverrai en Mairie une fois les travaux terminé.
Le permis de construire je dois le remplir et le mettre en vue devant notre maison.
Je pense avoir tout compris hormis sur IMPOTS LOCAUX? je dois l'envoyer au impôt une fois les travaux fini?
Merci par avance de vos réponses.
Bonne journée.
Nous venons de recevoir par notre Mairie l'accord pour le permis de construire de notre abris auto, pouvez vous me dire à quoi sert le document joint dans le courrier "impôts locaux"?
Pour la déclaration l'ouverture je dois la remplir et la renvoyer par mail à l 'urbanisme pour signature du service avec la date de début de travaux.
La déclaration de l'achèvement des travaux je le renverrai en Mairie une fois les travaux terminé.
Le permis de construire je dois le remplir et le mettre en vue devant notre maison.
Je pense avoir tout compris hormis sur IMPOTS LOCAUX? je dois l'envoyer au impôt une fois les travaux fini?
Merci par avance de vos réponses.
Bonne journée.
A voir également:
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- Vente de permis de construire - Forum Immobilier
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