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Permis de construire : documents joints

nathlylou0808 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2022 - Modifié le 30 juin 2021 à 17:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 juil. 2021 à 00:41
Bonjour,

Nous venons de recevoir par notre Mairie l'accord pour le permis de construire de notre abris auto, pouvez vous me dire à quoi sert le document joint dans le courrier "impôts locaux"?

Pour la déclaration l'ouverture je dois la remplir et la renvoyer par mail à l 'urbanisme pour signature du service avec la date de début de travaux.

La déclaration de l'achèvement des travaux je le renverrai en Mairie une fois les travaux terminé.

Le permis de construire je dois le remplir et le mettre en vue devant notre maison.

Je pense avoir tout compris hormis sur IMPOTS LOCAUX? je dois l'envoyer au impôt une fois les travaux fini?

Merci par avance de vos réponses.

Bonne journée.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
1 juil. 2021 à 01:22
Bonjour

C'est quoi le numéro de formulaire ?
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Réponse 2 / 3
nathlylou0808 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2022
1 juil. 2021 à 19:14
Bonjour,
CERFA N°10867*04.
N°50425#04
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 juil. 2021 à 00:41
C'est le cerfa qui va permettre le calcul de la taxe foncière.
A envoyer à l'administration fiscale quand la maison est terminée.
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