Permis de construire : documents joints
nathlylou0808
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 juil. 2021 à 00:41
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 juil. 2021 à 00:41
A voir également:
- Permis de construire : documents joints
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
- Indice pour savoir si on a le permis - Forum Automobile
3 réponses
Josh Randall
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1 juil. 2021 à 01:22
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Bonjour
C'est quoi le numéro de formulaire ?
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nathlylou0808
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1 juil. 2021 à 19:14
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Bonjour,
CERFA N°10867*04.
N°50425#04
CERFA N°10867*04.
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Josh Randall
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2 juil. 2021 à 00:41
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C'est le cerfa qui va permettre le calcul de la taxe foncière.
A envoyer à l'administration fiscale quand la maison est terminée.
A envoyer à l'administration fiscale quand la maison est terminée.