Revision des charges
Odile
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djivi38 Messages postés 64988 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64988 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire nous a envoyé le nouveau montant du loyer suite à la régulation des charges en courrier normal. Cependant, nous payons notre loyer tout les 5 du mois pour le mois en cours et il nous a envoyé le courrier mi juin.
Normalement, ne doit il pas nous prévenir avant que le loyer soit encaissé?
Merci de m'éclairer car je ne sais pas si je dois lui donner la régulation en plus du nouveau loyer alors que c'est lui qui nous a pas prévenu en avance.
Cordialement
Odile
Mon propriétaire nous a envoyé le nouveau montant du loyer suite à la régulation des charges en courrier normal. Cependant, nous payons notre loyer tout les 5 du mois pour le mois en cours et il nous a envoyé le courrier mi juin.
Normalement, ne doit il pas nous prévenir avant que le loyer soit encaissé?
Merci de m'éclairer car je ne sais pas si je dois lui donner la régulation en plus du nouveau loyer alors que c'est lui qui nous a pas prévenu en avance.
Cordialement
Odile
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2 réponses
bonjour,
Dans un contrat de location il y a 2 choses différentes :
1/ la part du loyer : qui peut être "révisé" chaque année SI une "révision" a été mentionnée au moment de la signature du contrat. La "révision" d'un loyer se fait pour l'échéance du bail (ou parfois pour une autre date mentionnée au contrat),
2/ la part des charges, lesquelles peuvent être :
--> soit "au forfait" dans certains cas : et si forfait, son montant reste le même tout au long d'une même location, pouvant seulement subir une "indexation" au moment et aux mêmes conditions que la "révision" du loyer (si celle-ci a été prévue au contrat) ,
--> soit "au réel" : dans ce cas, les provisions de charges sont à "régulariser" annuellement (et en cas d'oubli, le bailleur ne peut remonter que 3 ans en arrière).
Vous paierez votre "nouveau loyer" (qui comprend normalement le montant de la régularisation des charges) à partir du mois de Juillet.
Vous pouvez aussi prendre contact avec votre bailleur pour avoir des explications.....
cdt.
"je ne sais pas si je dois lui donner la régulation en plus du nouveau loyer "
Dans un contrat de location il y a 2 choses différentes :
1/ la part du loyer : qui peut être "révisé" chaque année SI une "révision" a été mentionnée au moment de la signature du contrat. La "révision" d'un loyer se fait pour l'échéance du bail (ou parfois pour une autre date mentionnée au contrat),
2/ la part des charges, lesquelles peuvent être :
--> soit "au forfait" dans certains cas : et si forfait, son montant reste le même tout au long d'une même location, pouvant seulement subir une "indexation" au moment et aux mêmes conditions que la "révision" du loyer (si celle-ci a été prévue au contrat) ,
--> soit "au réel" : dans ce cas, les provisions de charges sont à "régulariser" annuellement (et en cas d'oubli, le bailleur ne peut remonter que 3 ans en arrière).
Vous paierez votre "nouveau loyer" (qui comprend normalement le montant de la régularisation des charges) à partir du mois de Juillet.
Vous pouvez aussi prendre contact avec votre bailleur pour avoir des explications.....
cdt.
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse mais il est impossible de joindre notre bailleur d'autres essaient de le joindre depuis plus d'un mois. Il ne répond ni au téléphone ni même aux mails.
Donc le joindre est très compliqué pour nous ces différents locataires.
Mais je vous remercie beaucoup de votre réponse.
Cordialement
Merci beaucoup de votre réponse mais il est impossible de joindre notre bailleur d'autres essaient de le joindre depuis plus d'un mois. Il ne répond ni au téléphone ni même aux mails.
Donc le joindre est très compliqué pour nous ces différents locataires.
Mais je vous remercie beaucoup de votre réponse.
Cordialement
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