Rappel de charges après sortie du contrat de bail

Humancarnage - Modifié le 24 juin 2021 à 14:05
djivi38 Messages postés 52419 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 24 juin 2021 à 12:45
Bonjour,
Je suis sorti de mon contrat de bail d'un appartement neuf qui a subit 1 dégât des eaux dans les semaines où je suis arrivé.
Je suis resté près d'un et demi dedans et j'avais relancé plusieurs fois le syndic de la copropriété qui est la gestion locative. Ils avaient venir des personnes travaillant pour l'assurance du promoteur et l'autre je ne sais plus quelle partie.
Après cela un peintre est venu et à fait un devis qui leur a été envoyé. J'ai du relancé une 10ene de fois (mail écrit) la gestion locative à partir de quand ils allaient intervenir pour faire les travaux. Ils me disaient que c'était l'assurance du promoteur qui prenait en charge et qu'ils avaient pas d'autres infos...Bref pour résumer à partir du moment où j'ai occupé les lieux jusqu'à ma sortie la salle de bain avait des coins de mur moisis qui dégageaient une odeur nauséabonde.
Aujourd'hui cette gestion locative ma prélevé mon chèque de caution dans l'intégralité pour retenir le surplus de charge que je leur dois et le reste qui s'élève à 1600€.
Comme a aucun moment ils ont procédé a une régularisation annuelle j'ai pu demandé de lisser sur 12mois...j'ai commencé à payer les 3 premiers mois mais je vous avoue que financièrement ce n'est pas trop ça et je l'ai en travers de la gorge sur le fait que je dois payer un rappel de charge d'un appartement que je n'habite plus et dans lequel je n'ai pas pu jouir pleinement des lieux... Est ce que je peux faire un recours en justice? La gestion locative m'a fait un mail en me disant que je dois payer le reste sinon mise en demeure et utilisation d'un huissier pour récupérer le solde....
Au vu des faits ne serait pas possible d'effacer ce rappel de charge comme j'ai subit un trouble de jouissance en tant que locataire?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52419 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 15 456
24 juin 2021 à 01:02
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


"j'ai subit un trouble de jouissance en tant que locataire"

C'est PENDANT que vous étiez encore dans ce logement que vous auriez pu demander une baisse de loyer... maintenant c'est trop tard.

Une régularisation de provisions de charges se fait annuellement (et en cas d'oubli peut remonter jusqu'à 3 ans en arrière), et quand un locataire quitte son logement, il est bien évident qu'il aura à payer ce qu'il doit alors qu'il n'habite plus ledit logement... c'est même en raison de cette régularisation définitive des provisions de charges du locataire sortant que 20% maxi de son DG (Dépôt de Garantie) peuvent être provisoirement conservés par le bailleur.

"ne serait pas possible d'effacer ce rappel de charge?"

Non.
Et ce n'est pas un "rappel" de charges, c'est la "régularisation" de vos provisions de charges.
Et cette régularisation des provisions de vos charges devient définitive en ce qui vous concerne suite à votre départ : cette régularisation étant faite, vous avez obligation de payer tout ce que vous devez.

cdt.
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Humancarnage
24 juin 2021 à 07:30
Merci pour votre réponse.
Est ce qu'il n'y aurait pas cependant une jurisprudence pour ce cas?
Cordialement
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djivi38 Messages postés 52419 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 15 456 > Humancarnage
24 juin 2021 à 12:45
aucune idée..!
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