Implantation d une cuve

Gertrude - 24 juin 2021 à 07:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 juin 2021 à 00:32
Bonjour,
est il une obligation de construire un encadrement autour de ma cuve enterrée Merci

cordialement

Mr Martin

3 réponses

djivi38 Messages postés 52118 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 396
24 juin 2021 à 14:36
bonjour,

une cuve... de quoi ????

cdt.
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re Bonjour
c est pour une installation de station service public ( GO essence et autres)
Cordialement
M Martin
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
24 juin 2021 à 19:08
Bonjour,

Vous vous trouvez sur un site spécialisé dans le droit immobilier.....!

Nous ne saurons répondre à votre question !

Cdlt.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
25 juin 2021 à 00:32
Bonjour

Voilà une partie de la réglementation
https://www.actu-environnement.com/ae/news/icpe-decret-supprime-regime-autorisation-stations-service-securite-26840.php4

Rapprochez-vous peut-être des services de la préfecture pour avoir de plus amples informations
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