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Implantation d une cuve

Gertrude -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 25 juin 2021 à 00:32

Bonjour,
est il une obligation de construire un encadrement autour de ma cuve enterrée Merci

cordialement

Mr Martin

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3 réponses

Réponse 1 / 3

djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 064

bonjour,

une cuve... de quoi ????

cdt.

Gertrude

re Bonjour
c est pour une installation de station service public ( GO essence et autres)
Cordialement
M Martin

Réponse 2 / 3

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 030

Bonjour,

Vous vous trouvez sur un site spécialisé dans le droit immobilier.....!

Nous ne saurons répondre à votre question !

Cdlt.

Réponse 3 / 3

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 314

Bonjour

Voilà une partie de la réglementation
https://www.actu-environnement.com/ae/news/icpe-decret-supprime-regime-autorisation-stations-service-securite-26840.php4

Rapprochez-vous peut-être des services de la préfecture pour avoir de plus amples informations