Refuser la préemption de mon ex

HighWayToHell - 23 juin 2021 à 15:08
djivi38 Messages postés 52356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 24 juin 2021 à 17:18
Bonjour,

Dans le cadre d'une séparation, nous envisageons de vendre notre maison achetée à 50/50. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
Mon ex a les moyens de racheter mes parts, chose que je refuse. Je veux bien vendre, mais pas à mon ex Et je n'ai pas les moyens de racheter ses parts.

Bref, cela est il possible ? Et Si Oui, comment contourner cette carte du droit de préemption que mon ex a et qui sera utilisee à coup sûr en cas de vente.
Peu importe que ce soit long, que ce ne soit pas avantageux, je veux bien vendre à n'importe qui mais pas à cette personne.

Merci par avance de me répondre du point de vue du droit, les raisons pour lesquelles je refuse de lui vendre sont personnelles.

3 réponses

Bonjour
Si vous ne voulez pas vendre a votre ex, la seule solution était de ne pas acheter ensemble
Vous pouvez essayer de vendre à une tierce personne vos 50% (chose presque impossible) mais il faudra lui notifier et il sera prioritaire
S'il est acheteur vous ne pourrez pas faire autrement
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HighWayToHell
23 juin 2021 à 20:27
Si on savait à l'avance comment nos erreurs vont se produire, on ne les ferait pas hein... Dc à moins que vous soyez prescient...
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djivi38 Messages postés 52356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 15 427
23 juin 2021 à 15:23
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HighWayToHell
23 juin 2021 à 16:10
Bonjour, merci pour votre réponse.

Si je comprends bien, j'ai bien compris le principe du droit de préemption et c'est la chose qui sera faite et que je veux éviter.
Le Médiateur ne me sera pas d'une grande utilité, je ne veux pas lui vendre mes parts.

Mon option reste donc le juge et la vente aux enchères, mais là encore, mon ex a t-il le droit de l'acheter aux enchères ?
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djivi38 Messages postés 52356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 15 427 > HighWayToHell
23 juin 2021 à 16:27
OUI à votre dernière question.
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127 > djivi38 Messages postés 52356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025
23 juin 2021 à 17:39
Mettre aux enchères 50 %, d'une maison en principe ce n'est pas possible.
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HighWayToHell > 127
23 juin 2021 à 20:19
Non ça j'ai bien compris que je ne pouvais pas mettre mes parts aux enchères, je parlais par rapport au lien fourni plus haut qui suggère l'intervention du juge en cas de désaccord et la mise aux enchères du bien...

Dc je suis coincée, soit je lui vend à mon ex soit... Je lui vend à mon ex...
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djivi38 Messages postés 52356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 15 427 > HighWayToHell
Modifié le 23 juin 2021 à 21:51
Oui, vous êtes coincée puisqu'il a un droit de préemption... vendez au + cher possible... ça sera votre petite vengeance...
Vous n'êtes pas obligée de le rencontrer : donnez procuration à votre notaire (enfin à son clerc) et vous toucherez votre argent sans jamais avoir rencontré votre ex.
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Bonjour,

Votre concubin doit racheter votre part, s'il ne veut pas vendre.
Pas d'autre solution.
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