agence ne cherche pas le courrier RAR

Question

Bonjour, 

J'ai signé il y a quelques mois un mandat de recherche d'un bien immobilier. J'ai dénoncé ce mandat en envoyant une lettre recommandée avec AR à l'agence la semaine dernière (14/06). Or, je viens de constater que ce recommandé n'a pas été réceptionné. La révocation est en principe effective lundi prochain (28/6). 

Savez-vous si ce mandat sera bien révoqué la semaine même si le recommandé n'est pas arrivé? Il me semble que dans le cas d'une révocation d'un mandat de recherche (et non un mandat de vente), le délai court à partir du dépôt du courrier.

Merci d'avance pour vos réponses.

djivi38 · Answer

bonjour,

je sais que quand s'il s'agit d'un courrier R+AR de congé émanant soit d'un bailleur pour son locataire soit d'un locataire pour son bailleur,  c'est la date de la réception effective du courrier R+AR de congé qui rentre en ligne de compte.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_recommand%C3%A9e_avec_accus%C3%A9_de_r%C3%A9ception_en_France

Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de l'agence : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.

Agence ne cherche pas le courrier RAR

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters