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Accident dans copropriété privée

jocelyne -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

Notre copropriété n'est pas clôturée, à l'extérieur deux panneaux indiquent que c'est une "propriété privée."
une allée accessible de la rue mène aux garages, au parking et à l'arrière de l'immeuble. (autre entrée et cave)

Si un enfant s'introduisait dans notre copropriété et se blessait (exemple, tombait du muret accédant à la cave hauteur 2.50m les copropriétaires seraient ils responsables ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Bonjour,

Les copropriétaires et/ou le syndic seraient responsables, de la même façon que si c'était un enfant de l'un des copropriétaires...

Cdt

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