Extention non-déclarer sur une maison.

Question

Bonjour, 
Bonjour, Nous envisageons d'acheter la petite maison de notre voisin. C'est un fournil aménagé et agrandi, mais le problème c'est qu'il a rajouté une pièce supplémentaire à l'extension pour créer une salle de bain, cela change la forme du bâtiment. Aussi, il avait le droit d'agrandir l'extension de 50%, mais il l'a en fait agrandie de 75%, ce n'est qu'une différence de 1M, mais c'est tout de même plus grand que ce qu'il avait le droit de faire. En tant que voisins ça nous avons pas dérangé, mais si on veut l'acheter ça change des choses. Risque-t-il d'être découvert pendant le processus d'achat ? Mon voisin semble penser que si nous ne disons rien, personne ne le saura, mais nous sommes inquiets à ce sujet, car c'est d'une part malhonnête, et d'autre part, ce sera un problème pour nous si jamais nous souhaitons vendre.
j'apprécierais toute réponse

Josh Randall · Answer

Bonjour

L'extension est illégale à double titre:
- elle a été réalisée sans autorisation
- elle ne respecte pas les dispositions du PLU 

La régularisation semble impossible et un reconstruction à l'identique en cas de sinistre paraît également inenvisageable.

Cet achat pourrait s'avérer risqué.

Josh Randall · Answer

Le propriétaire dit que personne ne vérifiera...
Dans l'absolu, c'est fort possible mais il n'en demeure pas mois que l'extension réalisée est illégale comme je l'ai déjà exprimé plus haut. Cela me permet de vous préciser que les travaux réalisés n'ont aucune existence légale. Un sinistre pourrait même ne pas être pris en compte par votre assurance habitation.

...mais que si cela nous dérange, nous n'aurions qu'à demander un accord d'urbanisme rétrospectif (...) 
Au vu de la règle en vigueur et de l'agrandissement effectué (qui nécessiterait sans dans l'absolu le dépôt d'une demande de permis de construire), n'espérez pas obtenir un accord !

(...) nous disons que c'est à lui de le faire avant de vendre.
Insistez bien sur ce point. Son refus prouve non seulement qu'il ne souhaite pas régulariser mais qu'en plus c'est limite un escroc qui se moque de la possibilité de vous mettre dans la mouise.

Extention non-déclarer sur une maison.

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