Urssaf retrocessions
brakingbad
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Quelqu’un saurait il de quoi est constitué la base d’imposition à l’Urssaf pour un paramédical en collaboration qui doit verser une retrocession de 40 % au titulaire du cabinet ?
La base de l ’urssaf est constituée des recettes du collaborateur seules ou ses recettes plus les rétrocessions qu’il doit ? Sachant que le micro BNC tient compte des recettes y compris la retrocession versée je me pose la question...
Merci d'avance à ceux qui pourront éclairer ma lanterne.
Quelqu’un saurait il de quoi est constitué la base d’imposition à l’Urssaf pour un paramédical en collaboration qui doit verser une retrocession de 40 % au titulaire du cabinet ?
La base de l ’urssaf est constituée des recettes du collaborateur seules ou ses recettes plus les rétrocessions qu’il doit ? Sachant que le micro BNC tient compte des recettes y compris la retrocession versée je me pose la question...
Merci d'avance à ceux qui pourront éclairer ma lanterne.
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1 réponse
Bonjour
Ce n'est pas une retrocession mais une redevance de collaboration.
La base urssaf est sur la totalité avant versement de la redevance.
La réponse est sur le site de l'urssaf
https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/actualites/faq--bien-realiser-votre-declara.html
Collaborateur devant verser une redevance en micro bnc , puis-je les déduire:
Ce n'est pas une retrocession mais une redevance de collaboration.
La base urssaf est sur la totalité avant versement de la redevance.
La réponse est sur le site de l'urssaf
https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/actualites/faq--bien-realiser-votre-declara.html
Collaborateur devant verser une redevance en micro bnc , puis-je les déduire:
Non. Dans le cadre du régime micro BNC, vous ne pouvez pas déduire cette redevance de collaboration du montant de vos recettes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...