Naturalisation Française par mariage
Chantnab
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Nous avons eu la surprise de recevoir la carte d electeur pr mon mari.elections regionales et departementales? Il aurait ete valide par l insee
Mais rien au journal officiel....
Ou devons ns adresser?
On m a parle de reze?
On est un peu perdus
Merci bcp de votre response
C er N ***
Nous avons eu la surprise de recevoir la carte d electeur pr mon mari.elections regionales et departementales? Il aurait ete valide par l insee
Mais rien au journal officiel....
Ou devons ns adresser?
On m a parle de reze?
On est un peu perdus
Merci bcp de votre response
C er N ***
1 réponse
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Bonjour
Voir avec la préfecture qui a enregistré la déclaration de nationalité par mariage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
Il n'y a pas de publication au J.0 car ce n'est pas un décret de naturalisation.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...