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1 réponse
Bonjour
Voir avec la préfecture qui a enregistré la déclaration de nationalité par mariage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
Il n'y a pas de publication au J.0 car ce n'est pas un décret de naturalisation.
Cdt
Voir avec la préfecture qui a enregistré la déclaration de nationalité par mariage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
Il n'y a pas de publication au J.0 car ce n'est pas un décret de naturalisation.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...