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1 réponse
Bonjour
Nous avons lu qu’il aurait dû demander une carte de séjour mais ne le savions pas.
Plus obligatoire depuis novembre 2003, s'il est de nationalité portugaise.
Il a été condamné par contumace, parce qu' il ne s'est pas présenté à l'audience, grave sans doute s'il a de la prison ferme à faire.
Par contre il faut aller voir un avocat pénaliste, cela ne sert à rien de continuer à mettre la tête dans le sable, à terme, il ne pourra pas rester éternellement sans pièce d'identité valide.
Cdt
Nous avons lu qu’il aurait dû demander une carte de séjour mais ne le savions pas.
Plus obligatoire depuis novembre 2003, s'il est de nationalité portugaise.
Il a été condamné par contumace, parce qu' il ne s'est pas présenté à l'audience, grave sans doute s'il a de la prison ferme à faire.
Par contre il faut aller voir un avocat pénaliste, cela ne sert à rien de continuer à mettre la tête dans le sable, à terme, il ne pourra pas rester éternellement sans pièce d'identité valide.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2021 à 07:38
Je vous remercie pour votre réponse.
Une personne menace de le dénoncer auprès de la justice portugaise et française en communicant l’adresse de son employeur et les coordonnées de sa banque.
Cette dénonciation serait-elle prise en compte ? Que risquerai t’il ?
20 juin 2021 à 08:54
Je ne peux pas dire, faut voir l'avocat et le jugement, toujours le risque d'être sous le coup d'un mandat européen.
Cdt
20 juin 2021 à 08:58
Il n'a fait aucune démarche auprès d'un avocat et a appris la procédure de contumace lorsqu'il a voulu refaire sa carte d'identité.
Comment savoir s'il est sous le coup d'un mandat européen ?
S'il ne l'était pas, la dénonciation engendrerait elle des actions de la justice ?