Carte d’identité périmée et contumace

Pantera -  
 Pantera -
Bonjour,
Un ami portugais vit en France depuis presque 10 ans.
Sa carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans et il ne peut pas la renouveler car d’après le fichier central d´état civil, il est sur soumis á une mesure de "contumácia".
Il est bien entendu au courant qu’il est « recherché » au Portugal.
Il travaille en France depuis 2012 et est en cdi depuis un an (contrat signé sur la base de la carte d’identité périmée).
Nous avons lu qu’il aurait dû demander une carte de séjour mais ne le savions pas.
Voici donc nos questions :
- Que risque t’il s’il n’a pas de carte de séjour permanent ?
- Etant donné que sa carte d’identité est périmée et qu’il ne peut pas la renouveler, est-il en situation irrégulière ?
- Son employeur peut-il le licencier s’il apprenait qu’il est soumis à une mesure de contumace ?
- Est-ce grave d’être soumis à une mesure de contumace ? Que risque t’il ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée.

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour
    Nous avons lu qu’il aurait dû demander une carte de séjour mais ne le savions pas.

    Plus obligatoire depuis novembre 2003, s'il est de nationalité portugaise.

    Il a été condamné par contumace, parce qu' il ne s'est pas présenté à l'audience, grave sans doute s'il a de la prison ferme à faire.

    Par contre il faut aller voir un avocat pénaliste, cela ne sert à rien de continuer à mettre la tête dans le sable, à terme, il ne pourra pas rester éternellement sans pièce d'identité valide.

    Cdt
    1
    1. Pantera
       
      Bonjour Ben,
      Je vous remercie pour votre réponse.
      Une personne menace de le dénoncer auprès de la justice portugaise et française en communicant l’adresse de son employeur et les coordonnées de sa banque.
      Cette dénonciation serait-elle prise en compte ? Que risquerai t’il ?
      0
      1. Ben > Pantera
         
        Re

        Je ne peux pas dire, faut voir l'avocat et le jugement, toujours le risque d'être sous le coup d'un mandat européen.

        Cdt
        0
      2. Pantera > Ben
         
        Je vous remercie.
        Il n'a fait aucune démarche auprès d'un avocat et a appris la procédure de contumace lorsqu'il a voulu refaire sa carte d'identité.
        Comment savoir s'il est sous le coup d'un mandat européen ?
        S'il ne l'était pas, la dénonciation engendrerait elle des actions de la justice ?
        0

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