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1 réponse
Bonjour.
Il s'agirait donc d'une société avec liquidation judiciaire.
Avec votre caution au bénéfice du banquier, en garantie d'un emprunt souscrit par la société.
La procédure de liquidation, suivie d'un jugement de clôture, ne concerne que les débiteurs et créanciers directs de la société.
A l'issue du jugement de clôture de liquidation, les personnes s'étant portées caution ne sont pas dédouanées de leurs obligations issues de leur contrat.
Mais, voir du côté "délai de prescription".
Depuis le jugement, ce banquier a t'il entrepris une ou plusieurs actions à votre encontre ?
Sur quoi s'appuyait le mandataire lorsqu'il vous a prévenu qu'il n'y aurait pas suite du fait de la caution ?
Il s'agirait donc d'une société avec liquidation judiciaire.
Avec votre caution au bénéfice du banquier, en garantie d'un emprunt souscrit par la société.
La procédure de liquidation, suivie d'un jugement de clôture, ne concerne que les débiteurs et créanciers directs de la société.
A l'issue du jugement de clôture de liquidation, les personnes s'étant portées caution ne sont pas dédouanées de leurs obligations issues de leur contrat.
Mais, voir du côté "délai de prescription".
Depuis le jugement, ce banquier a t'il entrepris une ou plusieurs actions à votre encontre ?
Sur quoi s'appuyait le mandataire lorsqu'il vous a prévenu qu'il n'y aurait pas suite du fait de la caution ?
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